Nelly OLIN, la ministre de l?écologie et du développement durable, fera le vendredi 6 janvier la démonstration de la mise en place en avance, par les deux constructeurs français PSA et Renault, de l?étiquette-énergie prévue par le Plan Climat.
Cette étiquette, de A à G, va inciter les Français à acheter des voitures plus propres et plus économes.
Elle informera les acheteurs de voitures sur les émissions de CO2, responsable de l?effet de serre et du réchauffement climatique.
De A à G, cette étiquette-énergie est semblable à celle qui existe pour les produits électroménagers.
C?est une mesure qui est à la fois bonne pour l?environnement, et bonne pour le porte-monnaie.
Cette étiquette est rendue obligatoire par un arrêté (publié au J.O. le 10 novembre 2005) sur les voitures neuves à la vente à compter du 10 mai 2006. Mais PSA et Renault ont décidé de l?appliquer dès à présent dans leurs points de vente.
C?est une mesure écologique, positive, d?information, qui a fait l?objet d?un long travail et d?un consensus avec tous les constructeurs automobiles, français et étrangers.
L?étiquette-énergie deviendra également obligatoire pour les logements à partir du 1er juillet de cette année, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique obligatoires à l?occasion de toute vente (et de toute location à partir du 1er juillet 2007).
Elle s?étendra ainsi à tous les produits qui consomment de l?énergie.
L?étiquette-énergie : une mesure phare du Plan Climat 2004-2012, qui complète des mesures fiscales en faveur des voitures propres
Rappelons que le Plan Climat 2004-2012, annoncé le 22 juillet 2004 par le Gouvernement, permettra à la France de remplir son engagement au titre du protocole de Kyoto (émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 au même niveau qu?en 1990).
Le Plan Climat 2004-2012, dont l?étiquette-énergie figurait parmi les actions phares, a été renforcé depuis par des mesures complémentaires annoncées par le Premier Ministre Dominique de Villepin fin 2005 :
- un crédit d?impôt renforcé pour les économies d?énergie et les énergies renouvelables
Un crédit d?impôt a été mis en place par le Plan Climat 2004-2012 et il est en vigueur depuis le début de cette année. Les taux de remboursement seront relevés à partir du 1er janvier 2006 :
* pour les matériaux d?isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40%, au lieu de 25% (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d?un an, pour inciter à la réalisation rapide des travaux) ;
* pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ils passeront à 50% au lieu de 40% ; C?est un soutien très fort donné en particulier à la filière solaire.
- un crédit d?impôt renforcé pour la voiture propre :
Les véhicules aidés par crédit d?impôt (hybride, GPL et GNV) seront aidés à hauteur de 2000? au lieu de 1525 ?.
- un grand programme de R&D de 100 millions d?euros pour un véhicule sobre en carburant avec l?objectif de créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par km, ce qui n?existe pas aujourd?hui.
- atteindre l?objectif européen de 5,75% de biocarburants dès 2008 grâce à de nouveaux appels d?offres
le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d?offre qui vont nous permettre d?atteindre le taux de 5,75% dès 2008 au lieu de 2010.
- une majoration de la taxe à l?immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2
Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8% de ventes. Aujourd?hui des véhicules familiaux sont disponibles en-dessous de ce seuil : il s?agit donc d?encourager l?achat de véhicule propre.
La majoration sera :
* de 2? par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ;
* de 4 ? par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.
La mise en ?uvre de cette taxe est inscrite en Loi de Finances 2006 à compter du 1er juillet 2006.
- lors du Rendez-vous Climat 2005, le Premier Ministre a annoncé deux mesures supplémentaires :
* l?augmentation du tarif de rachat de l?électricité photovoltaïque de 50% pour les particuliers et de 100% pour les projets collectifs ;
* un programme de recherche sur le bâtiment permettant de rénover, d?ici cinq ans, des logements émettant moins de 50 kWh/m².
