L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans l?entretien-rénovation en France est donc reconduit jusqu?en 2010. Une victoire pour l?ensemble des professionnels du bâtiment.
Fin du suspense ! Après une réunion avec la ministre des Finances polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, la Pologne a finalement levé son opposition à l?accord européen sur les taux de TVA réduits, déjà voté par les 24 autres membres de l?Union européenne la semaine dernière. « C'est une victoire pour l'Europe », s'est exclamé le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser.
« C'est un compromis équilibré, qui offre une stabilité juridique pour l'Union et des garanties solides à certains secteurs économiques sensibles (?)Cette solution apportera des avantages à tous les Etats membres », a déclaré Laszlo Kovacs.
Rappelons que la Pologne souhaitait que la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Car dans son traité d'adhésion à l'UE, celle-ci avait bien obtenu cette dérogation, mais seulement jusque 2007.Le problème peut désormais être résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social.
