Le Sénat cherche à promouvoir la chaleur renouvelable

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Le Sénat a adopté le 27 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2007, visant à la création éventuelle d'un "fonds de développement de la chaleur renouvelable". Aux termes de ce texte, défendu par le sénateur Marc Massion, le gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er septembre prochain, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d'un tel fonds public.
L'étude portera sur la chaleur produite "à partir de la biomasse, de l'énergie solaire, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, et du biogaz".
A l'appui de sa proposition, M. Massion a fait valoir que "la limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), la maîtrise de la facture énergétique des ménages, et la réduction des gaz à effet de serre passent irrémédiablement par le développement de la chaleur renouvelable".
Dans son esprit, le fonds pourrait être alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et une contribution aux charges de service public du gaz de 4,5 euros par kilowatt/heure de gaz vendu.

A.L. avec AFP

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