Bonsoir,
Je compte déposer une demande à la mairie de mon village pour l'installation de 9,3 m2 de panneaux solaires. Le hic c'est que ma maison se situe à moins de 400 m d'un chateau classé aux monuments de France et en plus le côté choisi du toit est exactement en face du chateau. Pensez vous qu'on puisse me refuser cette installation et quel recours puis je avoir en cas de refus de la mairie (je suis le premier de mon village à vouloir installer des panneaux solaires).
Merci d'avance pour vos réponses.
installation à proximité d'un chateau classé
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- Chanbon
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Bonjour,
dans ces cas là c'est Architecte des Bâtiments de France qui a la décision finale (si tu respectes le règlement d'urbanisme POS ou PLU).
Il n'y malheureusement aucun recours en cas de refus de l'A.B.F.; sauf à aller le voir et à le convaincre.
Le mieux est sûrement d'aller le voir avant de déposer ton dossier; prends rendez-vous, malheureusement ils sont surchargés de dossiers et souvent on se retrouve avec des rdv longtemps après. Sinon juste une discussion au téléphone si le gars a la réputation d'être sympa et arrangeant (demande à ta mairie ou à la DDE en expliquant ton cas.)
Faudra bien montrer "la parfaite intégration de ton projet respectant les matériaux en place et l'esprit du lieu".
A+
dans ces cas là c'est Architecte des Bâtiments de France qui a la décision finale (si tu respectes le règlement d'urbanisme POS ou PLU).
Il n'y malheureusement aucun recours en cas de refus de l'A.B.F.; sauf à aller le voir et à le convaincre.
Le mieux est sûrement d'aller le voir avant de déposer ton dossier; prends rendez-vous, malheureusement ils sont surchargés de dossiers et souvent on se retrouve avec des rdv longtemps après. Sinon juste une discussion au téléphone si le gars a la réputation d'être sympa et arrangeant (demande à ta mairie ou à la DDE en expliquant ton cas.)
Faudra bien montrer "la parfaite intégration de ton projet respectant les matériaux en place et l'esprit du lieu".
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