Déclarez-vous le paiement d EDF concernant la vente d énergie récupérée par les panneaux photovoltaïques ?
La comptable de ma mère lui a dit qu'elle devait inscrire le montant qu elle reçoit d EDF dans la case BCNI !
RESOLU - Déclaration de revenus : Bénéfice photovoltaïque
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RESOLU - Déclaration de revenus : Bénéfice photovoltaïque
Modifié en dernier par jeanse27 le lun. mai 26, 2014 3:45 pm, modifié 1 fois.
Cheminée fonte flamme 13 kw (nominal) avec répartiteur de chaleur 600 m3/h
Forfait TEMPO
16 m2 de photovoltaîque (gain 950€ / an)
département 28 (chartres) ; maison de 1980 de 230 m2
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Bonjour,
Réponse trouvé sur le net: Exonération d’impôt
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux. Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF
) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.
Réponse trouvé sur le net: Exonération d’impôt
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux. Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF
) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.
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