Législation sur les fluides frigorigènes

Aérothermie - Géothermie par capteurs horizontaux ou verticaux, eau ou fluide - Géothermie sur nappe phréatique
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VincentN
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Législation sur les fluides frigorigènes

Message par VincentN »

Voici quelques liens utiles pour comprendre la nouvelle législation sur les fluides frigorigènes mise en œuvre au 4/01/2009,
ainsi que les liens vers les listings des personnes ou entreprises accréditées (avec moteur de recherche pour certains sites)

À ce jour, seul 8 organismes sont habilités en France à délivrer ce sésame. Et seulement 6 pour le domaine qui nous concerne : les installations de climatiseurs et/ou de pompes à chaleur. Les 2 autres agissant uniquement dans le secteur de l'automobile (charge < à 2Kg) ne sont pas présent ici et ne délivre pas de certificats valables pour intervenir sur nos installations.

Tout d'abord, un rappel des réglementations et les modalités d'accréditation :
http://www.groupegdp.fr/index.php?id=36


Les organismes accréditeurs et les liens vers leurs listings : (Par ordre alphabétique)

Bureau Véritas
https://fluidesfrigorigenes.bureauverit ... &init=init

Groupe de prévention
http://www.groupegdp.fr/index.php?id=50

Quali Climat Friod
http://www.qualiclimafroid.com/

Sema Froid
http://www.datafluides.fr:80/Datafluide ... ublic.seam

SGS France
http://www.fr.sgs.com/fr/home_fr_v2/lob/efluides_fr.htm

SQI Socotec
http://www.sqi-certification.fr/-Annuai ... perateurs-
TOINE
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Fluides frigo: les devoirs des particuliers

Message par TOINE »

Il est vrai que la législation change.
Les particuliers ne sont pas en reste puisqu'il devient impératif de faire procéder à un contrôle d'étanchéité annuellement par une entreprise certifiée.
La liste des personnes concernée est facilement disponible au gouvernement ou bureau de contrôle. En effet, les dossiers de crédit d'impot ont été nombreux et magnifiquement détaillés...
Je pense que dans peu de temps des courriers vont parvenir aux heureux bénéficiaires du crédit d'impot... Après la douche, le séchage! :roll:

Et vous, faites vous procéder à cette recherche de fuite frigo? Votre entreprise intervenante est-elle certifiée par un des bureaux énoncé ci dessus?

Vos réponses me semblent très intéressante compte tenu du bouleversement des méthodes de chauffage, du dumping commercial et des évolutions des réglementations en vigueur à ce sujet.
Stop au crédit d'impôt, c'est une illusion!
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VincentN
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Message par VincentN »

Il est vrai que la législation change… mais souvent sans y mettre les moyens !
À ce jour (Nov 2009) il n'existe, dixit la préfecture contactée, aucun organisme chargé du contrôle de cette législation. Ce qui bien entendu ne veut pas dire qu'elle n'est pas à suivre :wink:

Pour le contrôle de la charge, la meilleur vérification reste encore le suivi au quotidien des consos de sa PAC. Et pour ça, le logiciel de iTow de notre cher Elf est un très bon outil.

Enfin, je pense qu'il faut dissocier les PAC MonoBloc et Bi-Bloc qui, de part leur conception, ne sont pas sujettes aux même problèmes.
Le MonoBloc sont vérifiées en usines, avec des moyens adéquats et des personnes qualifiées. Mêmes si les fuites ne sont pas impossibles, elles sont quand même bcp plus rares.
Les Bi-blocs, de part leur mise en œuvre du circuit frigo "sur place" sont plus sensible à ce problème.

En tout les cas, la vérification de charge devra être faite par un VRAI frigoriste pour éviter toute mauvaise surprise. Et ceci indépendamment des lois car, avant tout, ce que l'on souhaite c'est la pérennité de son installation. Laisser une personne non qualifiée intervenir sur la partie frigo c'est s'exposer à des problèmes inutiles avant même tout problème juridique.
bardal
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Message par bardal »

slt,

juste pour ma curiosité, 2 kg de fluide frigorigène, ça correspond en moyenne à quelle puissance de pac air-air?
car je remarque que les constructeurs sont particulièrement discrets sur ce point...
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arnal.dz
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Message par arnal.dz »

ça dépend de la conception de la PAC.

En gros 2 kg de fluide correspond à une PAC de 4 à 5 kw (calorifique) .

Mais certaine PAC géothermie de 6 kw (sans bouteille de liquide) peuvent fonctionner avec 1 kg de gaz grâce a la constante thermique de leur évaporateur.

Les PAC AIR /EAU < 2kg n'existe pas. Les clim mono-split air /air de 3.5 kw (calo) avec moins de 2 kg de fluide sont eux très très répandu :roll:

Pour info moi j'ai eu ma calif via le GRETA. (non mentionné ci dessus)
technicien frigoriste specialisé en installations de pompes à chaleur et panneaux solaires thermique.
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... ht=#143972
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VincentN
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Message par VincentN »

Bonjour Arnal.dz
arnal.dz a écrit :Pour info moi j'ai eu ma calif via le GRETA. (non mentionné ci dessus)
En quelle année ?
Comme tu peux le voir, mon post date de 2009.
À l'époque c'étaient les seuls listings que j'avais trouvé.

Les Greta était-il déjà dans la course en 2009 ?
Si oui, est-ce eux qui certifient ou ne font (faisaient)-ils pas appel à un organisme tierce pour la validation du certificat ?

Si tu as des liens vers d'autres listings je complèterai mon post :wink:
Merci.
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Message par bardal »

[quote="arnal.dz"]ça dépend de la conception de la PAC.

En gros 2 kg de fluide correspond à une PAC de 4 à 5 kw (calorifique) .

Mais certaine PAC géothermie de 6 kw (sans bouteille de liquide) peuvent fonctionner avec 1 kg de gaz grâce a la constante thermique de leur évaporateur.

Les PAC AIR /EAU < 2kg n'existe pas. Les clim mono-split air /air de 3.5 kw (calo) avec moins de 2 kg de fluide sont eux très très répandu :roll:

Pour info moi j'ai eu ma calif via le GRETA. (non mentionné ci dessus)[/quote]

Merci...
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arnal.dz
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Message par arnal.dz »

salut vincent
VincentN a écrit : Les Greta était-il déjà dans la course en 2009 ?
Je ne saurait pas te dire...
VincentN a écrit :
Si oui, est-ce eux qui certifient ou ne font (faisaient)-ils pas appel à un organisme tierce pour la validation du certificat ?
C'est possible oui ; j'ai passer l'exam en tant que professionnel mais dans les locaux d'un lycée professionnel.
L'organisme qui m'a délivré le sésame est le "GRETA de bretagne occidentale".
Je sais que certain centres de formation A.F.P.A le font aussi.

En fait je pense que 80 % des centres de formations délivrant un diplôme de frigoriste (ayant du matériel pédagogique) ont mis en place ce module de 3 jours (qui est une pompe a fric) et aussi par nécessite pour leur élèves + les professionnels du secteur.

Tous cela ce fait peut être sous la tutelle d'autre organisme, c'est possible.


VincentN a écrit : Si tu as des liens vers d'autres listings je complèterai mon post :wink:
Merci.
Je n'en ai pas désolé
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vile-coyote
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Message par vile-coyote »

:shock: ben les gars je suis sur le c...

mon ex-pac dimplex géothermie sur nappe 14kw contenait 1,9kg de R407C
j'ai un copain qui à une daikin air eau 6KW avec 1,7 kg de fluide

nous sommes peut etre des exceptions :idea:
bientôt une nouvelle installation
PAC couplée solaire + PV,
bubus
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Message par bubus »

arnal.dz a écrit :...Les PAC AIR /EAU < 2kg n'existe pas...
pour preuve:
Image

"je connais pas.." # "ça n'existe pas"

PHR8 tri "chauffe" >100m2 depuis 4 saisons
un plombard ignare et pas un frigolo rigolo
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Message par arnal.dz »

vile-coyote a écrit :
mon ex-pac dimplex géothermie sur nappe 14kw contenait 1,9kg de R407C
nous sommes peut etre des exceptions Idea
réponse pré-cité 2 post avant le tien pour l’exception des PAC géothermies

arnal.dz a écrit :ça dépend de la conception de la PAC.


Mais certaine PAC géothermie de 6 kw (sans bouteille de liquide) peuvent fonctionner avec 1 kg de gaz grâce a la constante thermique de leur évaporateur.

Les PAC AIR /EAU < 2kg n'existe pas. Les clim mono-split air /air de 3.5 kw (calo) avec moins de 2 kg de fluide sont eux très très répandu :roll:

bon y'a des 6 kw air / eau qui ont 1.7 kg ... OK dac merci pour l'info.
J'ai mis une 6kw en route tout a l'heure : 2.2 kg donc <2kg ça doit ce faire en effet
de toute façon y'aura pas de descente de police a 7 h du mat pour voir si votre PAC à été contrôlé annuellement ou pas...

Pour info bubus les technibel ont un pb de conception au niveau frigo / charge de fluide ... une belle merde "hard discount" vendue à grande échelle.

Comparons d abord avec une PAC qui fonctionne CORRECTEMENT ...
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Message par VincentN »

Hello,
arnal.dz a écrit :…de toute façon y'aura pas de descente de police a 7 h du mat pour voir si votre PAC à été contrôlé annuellement ou pas...
Il y a 2 ans (peut-être 3, le temps passe si vite) j'avais interrogé la Police Nationale, la Gendarmerie, la préfecture de mon secteur, la DRIRE, la DDASS,… si tout le monde connaissait la législation concernant les FF, personne n'était en charge de la vérification dudit contrôle !!! :lol:
Et je ne pense pas que les choses aient changées.
En tout cas, j'espère bien que les forces de Police ou de Gendarmerie sont employées à autre chose ! :evil:

Il faut regarder les choses en face : cette obligation de contrôle fut "accordée" aux professionnels du secteur en échange de la baisse des CI.
Autrement dit, les pouvoirs publics n'en avaient rien à faire, c'était juste une compensation de la baisse d'activité prévisible.
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