fourniture pac

[roby]

Bonjour à tous,
Peut on obtenir le crédit d'impôt en ayant une facture d'achat de matériel chez un fournisseur et une facture de chauffagiste pour la main d'oeuvre
ou faut il avoir une seule facture de fourniture et pose?
Merci
roby

[pascal68]

bonjour,

pas de chance, fourniture et pose, obligatoirement!!

tu ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

[roby]

bonjour,

pas de chance, fourniture et pose, obligatoirement!!

tu ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Donc, sur la même facture?
roby

[vincent]

oui, une seule facture !!

extrait du BOI 5 B-17-07 :"Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI à la condition qu’ils soient fournis et installés par la même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Ainsi, ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise.
Dès lors que les équipements, matériaux ou appareils éligibles sont soumis à des critères stricts de performance, la justification du respect de ces critères ne peut être valablement apportée que par le professionnel qui a fourni et installé l’équipement éligible.
11. Tolérance en cas d’intervention d’un sous-traitant. Il est toutefois admis que le crédit d'impôt puisse s’appliquer, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d’intervention d’un sous-traitant chargé de tout ou partie de l’installation, sous réserve que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l’entreprise qui fournit l’équipement et que cette dernière établisse la facture pour l’ensemble de l’opération.
Dans ces conditions, la circonstance que l’entreprise qui fournit l’équipement fasse appel, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, à une autre entreprise pour la réalisation des travaux ne fait pas obstacle à l’application de l’avantage fiscal.
Cette tolérance s’applique également, dans les mêmes conditions et limites, aux entreprises qui réalisent les travaux de forage nécessaires à l’installation d’une pompe à chaleur géothermale. Les dépenses afférentes à ces travaux sont toutefois exclues de la base du crédit d’impôt (voir n° 27.)."

[Chanbon]

Bonjour,

il faut faut que le matériel posé par l'installateur ait été acheté par ce même installateur.

Il faut donc que la facture de l'installateur indique un cout matériel et un coup de pose.

A+

[roby]

Ca a le mérite d'être clair
merci beaucoup et bonne journée
roby