[Resolu] Les impots nous refusent le credit!

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fabulon
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[Resolu] Les impots nous refusent le credit!

Message par fabulon »

Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleur air/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)

Vous imaginez le coup de flip...

Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100

Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.

Au secours...
Modifié en dernier par fabulon le jeu. mai 07, 2009 12:28 pm, modifié 1 fois.
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chienchien
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Message par chienchien »

Il y avait bien la mention "Notre matériel répond à la norme 14511-2 COP > à 3.3" sur la facture fournie aux impôts :?:
PAC Air/Eau DAIKIN Altherma 11,2 kW + 6 kW (400 Volts) - 10 radiateurs fonte 16,824 kW sans B.T. - 105 m² - déperdition 9 kW - T.A. DAIKIN EKRTW - préchauffage E.C.S. 300 litres.
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
fabulon
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Message par fabulon »

Et non, justement...
La facture n'était pas assez détaillée. Je retournerai voir mon installateur pour qu'il me réédite une facture.
Mais, j'aimerai aussi retrouver un descriptif (quasi officiel) mentionnant que ce matériel a un cop de plus 3,3, et répond à la norme 14511-2

Avez vous ça qq part???
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chienchien
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Message par chienchien »

Le fait que la fameuse mention figure sur la facture suffit (selon les impôts), du moment que c'est l'installateur qui le stipule sur sa facture. C'est donc à ce dernier de te rééditer une facture dans les normes afin que tu puisses justifier au plus tôt de l'elligibilité de ta PAC au CI. Demande quand même la marche à suivre à ton Centre.
PAC Air/Eau DAIKIN Altherma 11,2 kW + 6 kW (400 Volts) - 10 radiateurs fonte 16,824 kW sans B.T. - 105 m² - déperdition 9 kW - T.A. DAIKIN EKRTW - préchauffage E.C.S. 300 litres.
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fabulon
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Message par fabulon »

Je te remercie pour ta réponse.
Je suis un peu plus rassuré. (je ne le serai complètement que lorsque tout ceci sera réglé).
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vincent
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Message par vincent »

soit une nouvelle facture, soit une attestation de l'installateur.
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Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
fredoche
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Message par fredoche »

salut fabulon :wink:

prends RDV, il faut privilégier le dialogue avec les CDI

tu as ce lien sinon, page 3 tu retrouves ton matériel, COP 3.49 certifié par un organisme indépendant.
Si tu regardes la définition des programmes, tu dois trouver les normes correspondantes aux exigences du CDI.
http://www.eurovent-certification.com/f ... t_prog=LCP
notamment EN14511

Je suis sur qu'en plus ils doivent avoir 10000 CI pour la même configuration produit que toi, c'est vraiment aimer faire chier le monde pour que dalle.
fabulon
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Message par fabulon »

Salut Fredoche!
Finalement, j'ai aussi contacté AjTech, et ils m'ont envoyé par mail la liste de leurs produits certifiés par la norme en question.

Si ça intéresse d'autres personnes, je la mets en ligne ici:
http://www.megaupload.com/?d=OVL3H7NA


Sinon, mon installateur va me rééditer la facture, en faisant apparaitre tout ce qu'il faut...

Je contacte mon contrôleur des impôts, et je prends de la vaseline au cas où...
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bryce31
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Message par bryce31 »

Bonjour,

Entre les PAC et les fenêtres, les courriers de redressement des impôts semblent être de mise en ce moment.

Est-ce que le fait que sa pompe à chaleur air/eau soit réversible (identifiable par la référence du module sur la facture EKHBX016AB3V3) pose problème pour l'obtention du crédit d'impôt ? Je demande cela car sa réversibilité ne confère apparemment pas la norme RT2005 à une maison.

Sinon, avez vous un exemple de facture "type" ou l'on peut voir le niveau de détail à fournir pour que sa déclaration de PAC aux impôts soit "correcte" ?

Merci,
bryce31
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Message par papyclim »

il y a eu des redressements pour des habillages exterieurs de pac...
faudrait quand même qu'ils se documentent ... non ??? :lol:
ils s'ennuient aux impots ... :?:
c'est l'plomb'art !
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vincent
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Message par vincent »

bryce31 a écrit :Bonjour,

Sinon, avez vous un exemple de facture "type" ou l'on peut voir le niveau de détail à fournir pour que sa déclaration de PAC aux impôts soit "correcte" ?

Merci,
extrait du BOI 5 B-17-07 :
"En application des dispositions prévues au 6 de l’article 200 quater du CGI, le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter, outre les mentions obligatoires prévues en application des articles 289 et 290 quinquies du CGI :
- le nom et l’adresse des parties ;
- l'adresse de réalisation des travaux ;
- la nature et la date de l’opération effectuée ;
- la dénomination précise des équipements, matériaux ou appareils livrés et des services rendus, leur quantité, leur prix unitaire hors taxe ainsi que le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- le cas échéant, les normes et critères techniques de performance mentionnés dans l’arrêté du 9 février 2005 modifié et codifiés sous l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI ;
- la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre d’acomptes (voir n°s 61. et suivants du BOI 5 B-26-05)."

Pour Fabulon, l'installateur n'a pas d'indiqué le COP de la PAC .. pas bien. :evil:
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givais
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Message par givais »

Fabulon,
Avec l'attestation certifiée que t'a donné Ajtech, les impots seront satisfaits.
Mon installation PV : c'est ICI
Mon installation PAC A/O : c'est ICI
fabulon
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Message par fabulon »

Oui, ça y est, c'est réglé!
L'installateur m'a fait une attestation, Ajtech aussi.
Je suis allé voir la dame des impôts, et tout est rentré dans l'ordre.

Ouf!!

Merci pour vos commentaires et renseignements.

ps: du coup, j'ai 6000€ à dépenser... lol
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givais
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Message par givais »

fabulon a écrit :ps: du coup, j'ai 6000€ à dépenser... lol
Investi dans du PV ...
Mon installation PV : c'est ICI
Mon installation PAC A/O : c'est ICI
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Message par fabulon »

givais a écrit :
fabulon a écrit :ps: du coup, j'ai 6000€ à dépenser... lol
Investi dans du PV ...
ou dans une piscine!
glourps... c'est pas très écolo ça...
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