le nouveau texte concernant le crédit d'impôt viens d'être publier
au Journal Officiel du 30 décembre 2009 (Edition numéro 0303) .
C'est consultable ici
Cf page 85 (article 200 quater)
-> pour le reste voir la loi de finance 2009L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié :
1o Aux 1o, 2o et 3o du a et aux b et c du 1, l’année : « 2009 » est remplacée par l’année : « 2010 » ;
2o A la première phrase du 4, les mots : « pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 » sont
remplacés par les mots : « au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2010 ».
(Lien d'origine vers le site du JO)
Pas de BOIMP pour le moment cf:
5 B-22-09 n° 65 du 30 juin 2009 : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N° 2008-1425 du 27/12/2008)
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b2209.pdf
A+
Pierre.