credit impt en france

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jcb89
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credit impt en france

Message par jcb89 »

bonjour
une question sur la prise en charge du credit impot en France par le percepteur
Je me suis laissé dire qu'il fallait faire par un organisme controler son installation pour le faire certifier sinon, les impots ne prenne pas le credit d'impot en considération
Merci de vos remarques

.
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VincentN
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Re: credit impt en france

Message par VincentN »

jcb89 a écrit :bonjour
une question sur la prise en charge du credit impot en France par le percepteur
Je me suis laissé dire qu'il fallait faire par un organisme controler son installation pour le faire certifier sinon, les impots ne prenne pas le credit d'impot en considération
Merci de vos remarques.
:shock:
À moins que les nouvelles lois de finances aient changé ce point, non il n'est pas nécessaire de faire contrôler par qui que ce soit.
Du moins, si j'en crois mon expérience et celle d'autres personnes sur ce forum.
Nous avons remplis nos déclarations en mettant les montants à déduire dans les case adéquates et joint la facture acquittée. That's it.
Pour ma part, le CI m'a été accordé sur l'ensemble du matériel destiné au chauffage, c'est à dire hors ballon ECS et hors Main d'œuvre.
Attention tout de fois à ne pas vouloir "gruger" le trésor public en faisant reporter le prix de la MO ou d'autre chose sur le montant de la PAC. Ils ont des grilles tarifaire et se rendre bien vite compte des abus.

Pour être certain des démarches à faire, obtient un courrier (et non une réponse orale) de ta trésorerie. En cas de litiges, si ils ont indiqué noir sur blanc une mauvaise procédure c'est toi qui l'emportera.
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Message par jcb89 »

Merci Vincent pour ta réponse
Mais ma soeur qui a fait installer une PAC air air se voit refuser la prise en compte de son credit d'impot parceque son installation n'a pas été controlé par un organisme ...elle a contacter plusieurs organisme qui lui prenne entre 200 et 300€ pour certifier son installation....De plus la pose de cette installation a été faite gratuitement (négociation lors de la signature de la commande) et on lui demande de faire faire a son instalateur une facture pour justifier la montant de la pose
Pour mon compte perso j'ai fais installer une PAC eau eau au mois d'aout 2009 et je ne voudrai pas avoir ce desagrément je vais allé au impots poser la question je vous tiens au courant...
jcb89
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Message par jcb89 »

voila ce que j'ai recu des impots

Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : AMOR-82AEW7
Traité par : Nelly OLIVIER, 03.86.72.50.82, Agent de constatation ou d'assiette principal, SAID AUXERRE NORD

Bonjour Madame / Monsieur

Monsieur,

suite à votre courriel, je vous précise que seules les pompes à chaleur air/air qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 01/01/2009 devaient faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé.
Aucun contrôle n'est actuellement éxigé pour les autres pompes à chaleur ( sous réserve de modification de la loi de finances ).
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Mme OLIVIER Nelly
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VincentN
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Message par VincentN »

Ben voilà, tout est dit dans le courrier que tu as reçu :
"je vous précise que seules les pompes à chaleur air/air qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 01/01/2009 devaient faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé"
j'avais omis ce détails :oops: il est vrai que les Air/AIr doivent obtenir une attestation.
Mais dans ma tête, quand je parle PAC, je ne pense pas à ces bestioles qui pour moi sont des climatiseurs :lol:

Donc, pour en revenir à ton problème, une PAC O/O ne devrait pas poser de problème.
jcb89
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Message par jcb89 »

merci vincent et bonne journée
Peut etre que mon courrier fera le bonheur d'autre personne
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