Litiges sur CI .

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w36xb2w
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Message par w36xb2w »

Bonjour
Mon installateur m'avait fait un devis Géothermie mais m'avait prévenu que pas de Ci pour le forage seulement la région Moselle devait donner dans mon cas pour un forage à 10980 Euros 3294 Euros de prime
c'est pour ca que j'ai choisi aéro car je ne pouvais pas amortir le surcout total vu le gain annule prévu entre les 2 systemes de 160 euros/an
texte de loi

Partie "géothermie" non éligible
Le forage et le terrassement nécessaires à la préparation de l'installation de pompes à chaleur géothermales n'entrent pas dans la base du crédit d'impôt.

Ce crédit d’impôt concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l’habitation principale du contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement situé dans un immeuble collectif. Une pompe à chaleur installée dans un immeuble collectif ouvrait déjà droit à ce crédit d’impôt, au titre des gros équipements de chauffage.
Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA réduite, lorsqu’il s’agit d’une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d’un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.
esine57 a écrit :Salut vincent .
Pourquoi des infos cachées?Je sais que pour mon solaire ,je ne peux plus réparer mon erreur :oops: mais pour la géothermie ,vu que j'ai contracté deux prêts en 2007 je croyais que j'avais bien compris l''article 40 du BO 5B-17-07 pour échapper à la pénalité et bien non .Le CDI me rétorque que ces prêts auraient dù couvrir la totalité des travaux ( solaire et géothermie) ce qui n'est pas le cas puisque j'ai financé une partie du forage qui est exclu du CI .Je leur signale quand même que le captage qui fait partie du forage est en CI et que sans le forage pas de géo verticale.Comme je te l'ai signalé plusieurs fois , toute tes affirmations, je les ai également signifiées mais chaque fois elles ont été rejetées pour des raisons que je découvrais .Il est notifié nul part que le prêt doit couvrir la totalité des travaux mais je suis persuadé que le forage fait partie des ces travaux.Je ne te cache rien c'est que je découvre une multitude d'interprétation des textes de la part de mon CDI.@+
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esine57
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Message par esine57 »

Bonjour w36xb2w.
Dans mon cas , le département n'as pas pris en compte le glycol puisque c'est mon installateur qui a rempli l'installation.Sinon ,j'ai bien reçu 30% du prix ttc.Pour mon frère dont l'installation a été faite 1 an plus tard ,tout a été pris même le glycol installé par l'installateur. Pour ton forage de 10980€ ,tu aurais bien eu 3294€ (30% du prix ttc) mais tu aurais également pù déduire la partie captage (sondes ,tubes ,glycol ,collecteur etc....) et bénéficier un CI après l' avoir prorater (article 39 du BO 5B-26-05) et si tu as un doute, regarde la page 14 du BO 5B-17-07 où tout est préciser. @+
esine57
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Message par esine57 »

Bonjour .
Je vous donne quelques nouvelles concernant mon litige avec mon CDI .Après avoir saisi le Conciliateur du département , il confirme une partie de ma réclamation .Il prends en compte les conduites solaires de départ et de retour pour 544€ ht et rectifie le calcul du CDI concernant l'imputation de la subvention départementale perçue (1300€) .Le CDI n'a pas appliqué l'article 39 du BO 5B-26-05 mais à déduit directement la totalité de la subvention.Par contre ,il n'accepte pas pour la géothermie mes deux réclamations soit 390€ ht car les deux dénominations figurants sur la facture à savoir " ensemble tuyauterie" et "équipement chaufferie" ne lui semble pas assez précis pour permettre de de considérer que ces éléments soit bien éligibles et malgré une attestation de mon chauffagiste qui précise clairement de quoi sont constitués ces deux ensembles et à quoi ils servent dans mon installation.J'ai saisi le Médiateur de la République et j'attends sa réponse.Mon impression est que l'Etat cherche à combler ses déficits cout que cout .@+
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