Pac air air et credit d'impots

[louis266]

Bonjour,
J'ai lu sur ce forum, que Consuel acceptait qu'il y ait 2 unités extérieurs dans leur controle. sur une mème habitation.
Pour avoir un autre avis je viens de téléphonner à SOCOTEC
Eux s'en tiemment au texte et n'acceptent qu'une unité extérieure, tel que c'est écrit . Ceci pour ne pas avoir de désagrément vis à vis des impots qui pourraient appliquer les textes à la lettre.
Alors prudence!!! ! ! ! A+ G R

[karnov]

Bonjour,
J'ai lu sur ce forum, que Consuel acceptait qu'il y ait 2 unités extérieurs dans leur controle. sur une mème habitation.
Pour avoir un autre avis je viens de téléphonner à SOCOTEC
Eux s'en tiemment au texte et n'acceptent qu'une unité extérieure, tel que c'est écrit . Ceci pour ne pas avoir de désagrément vis à vis des impots qui pourraient appliquer les textes à la lettre.
Alors prudence!!! ! ! ! A+ G R

Lu sur un autre forum
http://forum.hardware.fr/hardwarefr/Dis ... 624-43.htm

du nouveau pour l'obtention du credit d'impot
il faut:
1 seule groupe exterieur pour les habitations de 0 à 4 pieces de vie
1 ou 2 groupe exterieur pour les habitations de 5 à 8 pieces de vie
1 ou 2 ou 3 groupe exterieur pour les habitations de plus de 8 pieces
Il est necessaire de traiter toutes les pieces de vie.

En gros on attend qu il soit MAJ de plus Quid du credit d impot sur la regul, des bouches et des gaines pour une install gainable

[louis266]

Salut,
effectivement il est dit que:
1 groupe jusqu'à 3P
2 groupes de 5 à 8 P
1,2,3 grpopes au dela.
par contre j'ai cherché sur légifrance et je n'ai rien trouvé. A+ G R

[karnov]

C est ca le Pb pour l instant c est le

il est dit que:

pour se genre d install il est urgent d attendre

[louis266]

Salut, J'habite dans le 06, et dans notre département le CG donnait des aides de 50% du matériel TTC jusqu'au 31 juillet. J'ai donc un dossier ouvert, mais incomplet puisque je n'ai pas de devis. ils n'attendront pas éternellement que je le complete. De plus le sujet est important pour moi, puisque d'après la législation actuelle il me faudrait 9 split, et aucun constructeur n'a 9 sorties sur une unité extérieure. A+ G R

[Fredix]

Ca y est !
J'ai finis mon installation, et j'ai eu le contrôle de consuel la semaine dernière.
C'était le premier contrôle d'une installation PAC air/air par le technicien, et il m'a dit que pour lui, tout était dans les "clous" pour l'obtention du crédit d'impôts.

Le seul point douteux sur la facture, c'est de déterminer si le cuivre servant à relier les différents splits aux groupes extérieurs est "intégrable" à la somme à déclarer pour les impôts...

Détails sommaires de mon installation:
Matériel DAIKIN;
1 groupe 5MXS90 sur lequel est relié 1 split et 3 consoles;
1 groupe 3MXS52 sur lequel est relié 3 splits;

[Chanbon]

Bonjour,

pour combien en as-tu eu pour le passage du consuel ?

Pour le cuivre, théoriquement le matériel de production de chaleur est constitué de l'ensemble intérieur et extérieur, les liaisons devraient être comprises puisque faisant partie intégrante du système.

A+

[Fredix]

Bonjour,

Pour le passage de consuel, j'en ai eu pour 200€.
Ils proposent un forfait "Contrôle de PAC air/air" sur leur site:
http://www.consuel.com/produits.htm
Donc, il faut remplir le formulaire (en fait, un formulaire par groupe extérieur), et envoyer le chéque de 200 roros avec une copie de la facture.
Si le pré-contrôle sur documents fournis est OK, un technicien vient et fait une visite sommaire en notant scrupuleusement les références des groupes et split, il ne va pas vérifier la tuyauterie et qui est relié à quoi...
Et 5 jour plus tard, j'ai reçu une belle attestation comme quoi mon installation est bien conforme à l'arreté du 12 décembre 2005, du 18 mai 2006, etc...

[titteuf]

ce qui en clair veut dire que les impots s'en tiendront au rapport du consuel pour attribuer le crédit sans plus de verif ou bien faudra t il quand même leur faire parvenir la facture et est ce qu'ils pourront eventuellement faire une contre visite (ce qui n'est pas très probable car ils ne doivent pas avoir de service compétent).
J'ai l'impression que cette mesure va servir à sacrement limiter le nombre d'obtention de credit d'impots et de faire engraisser un peu plus les organismes de controle

[titteuf]

Je me pose une autre question : puisqu'il semble que cette obligation de controle et surtout d'avoir un split dans chaque piece de vie serait sortie en mai 2006 qu'en est il des personnes qui ont fait faire leur travaux avant cette date et qui n'ont donc pas un split dans chaque pièce ?