L'Alsace expérimente un nouveau système de subventions

[fanfan]

L'Alsace expérimente un nouveau système de subventions en faveur des pompes à chaleur

# L’aide régionale concerne les pompes à chaleur suivantes : air/eau
# eau à capteurs horizontaux/eau
# eau à capteurs verticaux/eau

L’aide régionale proposée est de 200 à 400€, sous condition de ressources.

Elle est mobilisée uniquement en faveur des ménages à revenu modeste. En outre, le seuil d’impôt sur le revenu est majoré dans le cas d’une maison neuve, pour tenir compte du fait que les moyens financiers à mobiliser par les ménages étant plus importants au moment d’une construction neuve, les choix dans le domaine du chauffage ont effectués majoritairement en faveur des solutions les moins onéreuses à l’investissement.

# Les aides régionales selon les types de PAC (maison neuve ou rénovation) s’élèvent à : 400 € par installation pour une PAC eau-eau (capteurs horizontaux ou verticaux)
# 200 € par installation pour une PAC air-eau.

L’aide régionale concerne la main d'oeuvre mobilisée pour l’installation d’une PAC et son montant varie en fonction de l’efficacité du système PAC retenu.

Electricité de Strasbourg prévoit, pour sa part et sur le territoire concerné, d’apporter un soutien non lié aux ressources, qui se monte à 200 € pour les PAC air/eau et à 400 € pour les PAC eau/eau dans le cas de maisons individuelles neuves et, de verser, en cas de rénovation, 600 € par installation eau/eau et 400 € par installation air/eau.

Le dispositif d'aide est mis en place jusqu'au 31 décembre 2007 et est limité à environ 600 installations à concurrence d’une dotation budgétaire de 225 000 €. Les dossiers seront instruits par Electricité de Strasbourg pour leur territoire d’intervention et par l'association AMPEERA pour le reste de l'Alsace.

http://www.geothermie-perspectives.fr/p ... ables1.pdf

[ouais]

Yop,

J'ai vu sur cette doc:
http://www.arel.asso.fr/publications/ec ... ction.html

que le CR de Lorraine octroit (entre autre) jusqu'à 3000€ pour un forage.

Quels radins dans ma région

Ouais

[breteau]

Te tracasse pas trop.
De toute façon le crédit d'impôt ne porte que sur la somme effectivement déboursée...donc toutes aides déduites.
Alors si tu veux faire des papiers en plus .... c'est possible mais au final tu n'obtiendras rien de plus....ou plutôt rien de moins !

[ouais]

Yop,

Y a pas de crédit d'impôt sur le forage.

Donc je veux bien faire des papiers pour 3000€

Ouais

[breteau]

Après re-lecture du bulletin des impôts, la prime du CR et le crédit d'impôts ne sont pas cumulables en totalité.

En fait on considère que la prime correspond à un montant total d'achat pour l'installation (forage+ main-d'oeuvre+ fourniture) et on fait une quote-part proportionnelle pour le montant qui ouvre droit au crédit d'impôts.
Le crédit est alors diminué de cette quote-part.

Au final tu as raison, on y gagne quand même à faire ces papiers.


Référence : 5-B 26-05
39. Dépenses réalisées à l’aide de primes ou de subventions . Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les
dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc, lorsqu’il y a lieu, sous déduction
des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de
l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles.
Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au
bénéfice du crédit d’impôt le montant toutes taxes comprises des dépenses d’acquisition des équipements,
matériaux ou appareils diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux -ci. Cette dernière est
déterminée au prorata du prix d’acquisition hors taxes de l’équipement, matériau ou appareil par rapport au
montant hors taxes total de la facture établie par l’entreprise.
Exemple : un contribuable marié perçoit une subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux dans un
immeuble achevé depuis plus de deux ans pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont
2 637,5 € TTC (2 500 € HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière à condensation. La base du crédit d’impôt
dont bénéficie le contribuable est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote -
part de la subvention correspondant à cet équipement. Base du crédit d’impôt à retenir : 1 137,5 €, soit 2 637,5 €
– (3 000 € x 2 500/5 000).