Bonjour,
Savez-vous si une administration peut obtenir de l'aide de l'état pour une mise en place d'une PAC aérothermie pour l'ensemble d'une agence ?
Dans l'attente de votre savoir,
Dominique
aides de l'état pour l'administration ?
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dom24
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dom24
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impôts
Ben oui ça en paye !jeje31 a écrit :Ca paye des impôts une administration ?
OK je sors
Pas d'impots sur les sociétés, sur les bénéfices mais cotisations patronales, csg, ...
Il y a des administrations qui sont au même statut juridique qu'une entreprise privée : la sécurité sociale : organisme privé sous tutelle de l'état, gérant des fonds publics. Leurs salariés ne sont pas "fonctionnaires", mais statut salarié du privé, cotisant pour les AF, chomage, sécu, ... etc ... avec les mêmes droits pour la retraite (agirc agirco ...).