BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - N° 88 du 11 JUILLET 2007

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Chanbon
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - N° 88 du 11 JUILLET 2007

Message par Chanbon »

Documents officiel des impôts pour l'attribution des crédits d'impôts pour les pompes à chaleur:

Document du 11 juillet 2007. Les annexes en fin de document sont très claires.

Document PDF
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karnov
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Message par karnov »

Pour appuyer sur se post-it

SA VA FAIR MAL TRES MAL
Tous à vos calculettes
le lien legifrance
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... 5b1707.pdf

:arrow: 25. Pompes à chaleur air/air. Pompes à chaleur air/air. S’agissant des modalités de calcul du crédit d’impôt afférent aux dépenses
d’acquisition d’une pompe à chaleur air/air, entre dans la base du crédit d’impôt l’unité extérieure qui compose
l’équipement de production de chaleur.
En revanche, ne peuvent être compris dans la base du crédit d’impôt, même lorsqu’ils sont reliés à une
pompe à chaleur air/air éligible de type multisplit ou gainable :
- les unités intérieures, qu’elles soient centrales ou non ;
- les diffuseurs et gaines ;
- les tuyauteries (liaisons frigorifiques) reliant l’unité extérieure et les unités intérieures ;
- le raccordement de la pompe à chaleur à l’installation électrique ;
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.) ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
A titre d’illustration, il est observé que cette règle s’applique de manière identique aux radiateurs installés
dans le cadre d’une installation de chauffage central, y compris lorsque l’acquisition et l’installation de la
chaudière à laquelle ils sont reliés ouvrent droit au crédit d’impôt.

:arrow: Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. Sont compris dans la base du
crédit d'impôt :
- la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ;
- le système de captage ;
- le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré
(tels que les « ballons-tampon ») ;
- les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt :
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;
- le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs
- les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les
émetteurs ;
- le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.).


Faite tres attention aux societés qui vous prometrons un credit de 50% sur le total du materiel
L ortographe et moi une histoire d amour...
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Chanbon
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Message par Chanbon »

Arrêté du 13 novembre 2007; précision et modification des critères d'éligibilité:

Arrêté en PDF
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