credit d'impots sur PAC AIR/AIR installé avant juillet 2007

[arioul]

Bonjour,je suis allé hier au impot pour me renseigner,et on m'a dit que le credit d'impot sur les installation geothermique ou aerothermique ne conserner que les elements exterieur ,et que c'etait retroactif,cela veut dire que meme si on a fait installer les pac avant juillet,seul les groupe exterieur et eligible au credit d'impot.
je trouve cela degoutant,des personnes on pris 2 credits en se disant qu'il allait en rembourser un avec le credit d'impot.et il se sont fait avoir.
il ne nous reste qu'une petite consolation,ça marche bien,c'est economique,et plus ecologique que le fioul,ou le gaz.
si vous avez d'autres precision !!!
merci

[vincent]

Le BOI 5 B-26-05 du 1er septembre 2005 indique la base du CI pour les énergies renouvelables : "Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.
La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."

les PAC air/air sont éligibles au CI depuis l'arreté du 12 décembre 2005.
Le texte dit : "Les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C selon la norme d’essai 145 11-2 et remplissant les critères suivants :
- l’appareil est centralisé sur une unité extérieure ;
- son fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu’à une température de - 15 °C ;
- sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7 °C ;
- l’installation finale a été contrôlée par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN 45004."

le BOI 5 B-17-06 du 18 mai 2006 a ajouté une condition : "chacune des pièces de vie est équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable), d’autre part, d’un organe de régulation".

Le CI porte sur la PAC ; or les unités intérieures ne font pas partie intégrante de la PAC (de l’équipement de production d’énergie), elles servent juste à diffuser la chaleur dans la maison au même titre qu'un plancher chauffant, un radiateur, ou un ventilo-convecteur.

Donc c'est logique qu'elles ne puissent pas bénéficier du CI comme c'est le cas pour un plancher chauffant, un radiateur, ou un ventilo-convecteur.

[tasam]

c'est très bizzare, cette histoire de rétroactivité, en principe auune loi en france ne peut etre rétroactive.
je vais me renseigner.

[Superman]

c'est très bizzare, cette histoire de rétroactivité, en principe auune loi en france ne peut etre rétroactive.
je vais me renseigner.

La loi n'as pas changée, c'est la notice qui explique comment l'interpréter qui changée...