elf a écrit :Bonsoir Alain30,
Abonnement et consommation hors CTA (contribution tarifaire d'acheminement) car là on est dans le noir le plus complet !!!
L'abonnement me tracasse sérieusement... Je fais le point demain, il se fait tard.

Quelques explications, (
pour faire plus compliqué cela doit être possible, mais très dur

)
Extrait de:
http://www.vialis.tm.fr/degn/cta_437.php
Le montant de la CTA est égal à 21% d'une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3. Le TURPE3 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité.
Il est composé :
- d’une part fixe, constituée par la somme de :
- la composante annuelle de gestion (identique pour tous les tarifs d’acheminement et toutes les puissances)
- la composante annuelle de comptage
- la prime fixe (prix définis par tarif d’acheminement et par puissance souscrite)
- d’une part variable en fonction du nombre de kWh consommés (les prix du kWh diffèrent suivant les tarifs d’acheminement et les puissances souscrites).
L’assiette de la CTA est donc constituée de cette part fixe.
Son calcul est propre à chaque client, en fonction du tarif et de la puissance souscrite. Au vu de la complexité de l’opération de calcul de l’assiette, le détail n’apparaît pas sur la facture. Toutefois, il est possible de reconstituer le montant de l’assiette à l’aide de la Décision du 5 juin 2009 relative à l’entrée en vigueur du TURPE 3 et des grilles des tarifs réglementés de vente d’électricité publiés à travers le décret n°2009-975 du 12 août 2009 et l'arrêté du 13 août 2009.
La CTA est assujettie à la TVA au taux de :
- 5,5 % pour le tarif « Bleu », le tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est ≤ 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est < 30kW.
- 19,6 % pour le Tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est > 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est > 30 kW.
Elle n’est pas soumise aux taxes locales et départementales
Exemple de calcul d’une assiette de CTA : cas d’un contrat Tarif Bleu option Base puissance souscrite 6 kVA avec des consommations annuelles de 800 kWh.
L’assiette de calcul de la CTA est déterminée comme suit (en fonction du TURPE 3) :
- part fixe : 3,12 (prix par kVA) x 6 (kVA) = 18,72 €
- composante annuelle de gestion de 8,04 €
- composante annuelle de comptage de 16,8 €
Soit une assiette de 43,56 € à laquelle est appliqué le taux de 21%.