Avis au Pro

[karnov]

Bonjour, "les Professionels", pourriez vous nous eclairer concernant le credit d impot sur ce qui est deductible et ce qui ne l est pas
Vous devez avoir des contacts avec vos revendeurs voir meme directement avec un comptable, juriste et j en passe et des meilleurs.
Merci par avance

[solairenergie]

Bonjour, le crédit d'impot pour les énergies renouvelables est de
- 8000 € pour une personne seule
- 16000 € pour un couple (+400 s'il y a un enfant...)
dans la limite de 50% du prix du matériel (donc hors main d'oeuvre ) . Pour en bénéficier il faut que l'installation soit dans la résidance principale et que ce soit le même professionnel qui vende et installe le matériel.
Voilà, j'éspère avoir répondu à ta question si tu veux plus d'info : http://solairenergie.fr/doc_solairenergie/recap.pdf

[Georges32]

Je pense que mon collègue à répondu à coté de la question. Kéranov veux savoir ce qui rentre dans le crédit, au niveau du matériel.
Alors, normalement, si ça n'a pas changé depuis l'an passé, c'est tout le matériel d'équipement pour l'installation de chauffage qui utilise une énergie renouvelable.
Pompe à chaleur, ventilo-convecteur, tubulures, accessoires électrique. Tout sauf la main d'oeuvre. Pour une installation neuve avec une chaudière à condensation par exemple, je ne sais pas si c'est pareil. Je sais qu'il y a un crédit moins important sur la chaudière que sur une PàC, mais je ne sais pas si le reste de l'installation rentre dans le crédit. Un client vient de me dire que les ventilo-convecteurs ne rentraient pas dans le crédit, ce n'était pas le cas l'an passé, il faut que je me renseigne pour savoir si quelque chose à changé pour cette année.

[Superman]

Salut George, j'ai un doute sur le fait que les VC aient été un jour éligible au crédit d'impôt.
Ce n'est que ce qui sert à produire la chaleur qui est éligible, pas ce qui sert à la diffuser (VC, PC, radiateur).

Je ne dis pas que certain de tes clients n'ont pas réussi à les faire passer en crédit d'impôt, car avec un peu de bol ça peut passer.

[solairenergie]

Bonjour,
Et pardon pour la confusion !
Voici les types de matériels concernés par les crédits d'impôt :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Si tu veux la liste complète des types d'équipements ouvrant droit aux aides et le montant du crédit d'impot s'y rapportant : http://www.industrie.gouv.fr/energie/de ... t-2005.htm

[Georges32]

Bonsoir à tous.
Je ne sais pas si LaFilleDeGeorges à fait passer le message, mais éffectivement, les choses ont changé.
Les diffuseurs ne sont plus pris en compte, mais par contre, les régulations de ces mêmes appareils (ventilo-convecteur, ou régulation de PC, robinets thermostatiques) entre dans le crédit d'impôt.
Je maintiens que l'an passé, tout le matériel était éligible au crédit d'impôt, j'ai des clients qui en ont bénéficié, et j'ai les textes des impôts qui stipulait cette mesure.
Cette année, les émetteurs ne sont plus pris en compte.
Je pense que petit à petit, ils vont supprimer le matériel pris en compte, jusqu'à ne plus rien prendre du tout. Ca ramènera peut être certains installateurs à la raison!!!

[Superman]

Je maintiens que l'an passé, tout le matériel était éligible au crédit d'impôt, j'ai des clients qui en ont bénéficié, et j'ai les textes des impôts qui stipulait cette mesure.

Ca m'étonne, tu peux nous citer un extrait correspondant ?

[hd31]

Bonjour,

je dérive un peu, mais la TVA à 5,5 devient aussi problématique pour certaines installations, car les travaux ne doivent concerner qu'une partie de l'habitation. Comment prendre en compte une installation élligible au crédit d'impôt en splits, en gainable ou en air-eau, sachant que le professionnel est solidaire en cas de mauvaise taxation : c'est lui qui versera le complément de taxe, à lui ensuite de se retourner éventuellement vers le particulier. Encore pire (si j'ai bien compris), ça prend en compte l'ensemble des travaux effectués dans la maison par plusieurs artisans. Le premier qui passe peut être compatible avec la TVA 5,5, mais si un autre passe, il rend l'ensemble incompatible, et le premier artisan dans l'illégalité !
L'expérience des pros, et ce que vous ont dit vos comptables ?

[Georges32]

Bonsoir, Superman.
Je demande à ma fille de reprendre les textes de l'an passé, et de les mettre en ligne.
De mémoire, il était stipulé que tout le matériel nécessaire à l'installation était éligible au crédit d'impôt, sauf la Mo.
J'ai des cliens qui ont obtenu leur crédit d'impôt sur ces bases, mais c'était quand il n'était que de 40%.

[Georges32]

Re moi à Superman
Je ne te copie pas toute la circulaire, mais en voici un extrait:
Circulaire 5 B-26-05 n° 147 du 1er Septembre 2005
Pièces,fournitures et systèmes associés.
Entrent dans la base du crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques,les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, LES ECHANGEURS DE CHALEUR, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage ( accumulateurs) et les systèmes de conduite de gestion.
La base du crédit d'impôt comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique.

Voilà ce que disait le ministère des finances au 1ier Septembre 2005.
A priori, les textes de 2006 n'enlèvent rien à ceux de 2005, il passent le crédit de 40% à 50%, et ils intègrent les systèmes air/air réversibles qui n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt.Je n'ai pas le bulletin officiel de 2007.
A + Georges

[Superman]

Bonsoir,

Ok je viens de lire ce texte ici :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... 5b2605.htm
Sur le texte que tu cites il est ecrit "(voir fiche 2)"

Equipements éligibles.
Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d’eau chaude sanitaire) éligibles au crédit d’impôt s’entendent :
- des pompes à chaleur géothermales (pompes à chaleur fonctionnant avec les technologies Sol/Eau et Sol/Sol) ;
- des pompes à chaleur fonctionnant avec la technologie Air/Eau.
Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement).

La mention d'échangeur de chaleur a disparu.
Mais qu'entendent-il par "échangeurs de chaleur" ?
Moi j'aurais plus pensé à un échangeur à plaque (pour une eau sur nappe par ex).

[Georges32]

Bonsoir, Superman.
Pour moi, un ventilo-convecteur est un échangeur de chaleur. Ils disent bien "le coût des pièces et fournitures destinés à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie". Lors de la sortie de ces textes, c'est avec mon comptable que nous les avons épluché pour savoir se qui entrait dans le CI.
On en a conclu que toutes les fournitures destinées à l'installation rentraient dans le CI, et je rajouterais qu'on avait même appeler les impôts pour des renseignements à ce sujet, qu'ils n'avaient pas su nous donner d'ailleurs.
Bon, je n'ai pas le nouveau bulletin officiel 2007, il y a peut être des changements. A suivre donc...Mais avec Jupé à l'environnement, ça ne peut que s'amélioré

[stephk]

Bonsoir, Superman.
Pour moi, un ventilo-convecteur est un échangeur de chaleur. Ils disent bien "le coût des pièces et fournitures destinés à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie". Lors de la sortie de ces textes, c'est avec mon comptable que nous les avons épluché pour savoir se qui entrait dans le CI.
On en a conclu que toutes les fournitures destinées à l'installation rentraient dans le CI, et je rajouterais qu'on avait même appeler les impôts pour des renseignements à ce sujet, qu'ils n'avaient pas su nous donner d'ailleurs.
Bon, je n'ai pas le nouveau bulletin officiel 2007, il y a peut être des changements. A suivre donc...Mais avec Jupé à l'environnement, ça ne peut que s'amélioré

Avec Jupé à l'environnement, s'en est fini du réchauffement climatique, avec un type aussi glacial