Pour y voir plus clair à la lecture des textes il faut en dégager le fond, c'est à dire juger sur les intentions précises du législateur.
je vais prendre un exemple simple:
Je désire construire un mur de clôture, justement le législateur souhaite encourager cette initiative et concède un crédit
d'impôt sur l'achat des matériaux, assorti d'une TVA réduite; mais à une condition:
Souhaitant épargner les deniers du contribuable et n'étant pas confiant à priori sur les talents des bâtisseurs amateurs, il l'assortit
de l'obligation de faire appel à un professionnel.
J'observe à ce sujet que la réduction de TVA est également une mesure destinée aux consommateurs et non pour favoriser une quelconque catégorie professionnelle, ce qui serait gravement en infraction avec la réglementation communautaire qui interdit les subventions sous
quelques formes que ce soit.
J'ai donc 2 options:
1/ j'achète et me fait livrer les briques et le ciment et je bâtis mon mur.
Il est clair que je n'ai droit à aucun avantage point barre
2/ Je décide de réaliser moi-même le nivellement du terrain, la fouille et la fondation; pour la construction du mur, je fais appel à un artisan.
2 cas de figure possibles :
- L'artisan constate que la fondation est incorrecte et qu'il lui faut l'améliorer afin de pouvoir construire un mur solide et me garantir son travail.
- L'artisan constate que la fondation lui convient et il érige le mur.
À la fin, dans ces 2 cas, je reçois une facture comportant séparément le coût des matériaux + M.O, assortis de la TVA réduite.
Le but du législateur est atteint, le mur a été construit selon les règles de l'art (en principe!) et (fait très important) l'ouvrage est garanti...
Je serai donc dans ce cas bénéficiaire du CI et de la TVA réduite.
Le fond juridique est là:
L'administration oblige à passer par un professionnel non pas pour favoriser les entreprises (c'est strictement interdit) mais uniquement par un souci de voir l'argent du contribuable dépensé à bon escient.
Cette méthode ayant largement démontré ses faiblesses, il n'est pas étonnant de voir décroître et peut-être même disparaître les crédits consentis.
Comme il s'agit d'une recommandation(forte) de Bruxelles dont les modalités d'application incombent aux états membres, Je me demande même si une meilleure méthode n'est pas déjà à l'étude...
Pour transposer à une PAC monobloc (pour les bi-blocs c'est beaucoup plus risqué) :
Je modifie mon installation en gardant la chaudière fioul(en cas de panne ou autres), c'est très simple:
La PAC comporte tout l'équipement nécessaire: circulateur, vase d'expansion, filtre à tamis, manomètre, soupape tarée
Le circuit existant de la chaudière comprend déjà tout ce matériel également.
Il suffit donc de créer une dérivation sur départ-retour de chaudière avec 4 vannes T.O.R. afin de basculer d'un mode de chauffage à l'autre.
+ la tuyauterie jusqu'à la PAC.
Le fournisseur livre la PAC et effectue les divers branchements, éventuellement l'appoint d'eau; puis il fait intervenir l'équipe de Daikin
qui procède aux réglages et à la mise en service.
- livraison et branchements: une petite matinée
- mise en service: 1 journée
En finale, je reçois du fournisseur la facture détaillée ainsi que le PV de mise en service que Daikin lui a envoyé.
Tout est clair: no problèmo
D'ailleurs bien avant d'engager les travaux, j'avais demandé l'avis d'un voisin contrôleur aux impôts: pour lui, il n'y a pas de problème,
c'est parfaitement en règle.
zeb66