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Déclaration en ligne du crédit d'impôt

Posté : lun. mai 18, 2009 5:32 pm
par Franz Dur
Bonjour,

Ma question est simple : peut-on déclarer ses impôts en ligne avec CI (j'ai fait poser un CESI et une PAC en 2008) ? Faut-il joindre, et comment, les justificatifs?

Francis

Posté : lun. mai 18, 2009 5:51 pm
par chriis45
bonjour,
de mémoire je n'ai rien fait d'autre que d'inscrire dans la bonne case le montant pris pour le CI, pas de justificatif, c'est les impots qui te les demanderont, si l'envie leur prend de controler ton cas.

Posté : lun. mai 18, 2009 7:35 pm
par jelt
Moi aussi,après être allé me renseigner aux impôts avec ma facture pour connaître la somme exacte que je devais déclarer pour le C.I,j'ai déclaré en ligne en incluant le chiffre donné par l'agent des impôts dans la case adéquate.
Ne pas joindre de justificatif:ils le demanderont s'ils en ont besoin.

Posté : lun. mai 18, 2009 7:56 pm
par Franz Dur
Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Je vais soumettre mon calcul à l'inspecteur des impôts (pour la PAC mon installateur inclut 800€ de raccordement électrique qui je pense ne donnent pas droit au CI), puis faire comme vous dites.

Francis

Posté : mar. mai 19, 2009 5:03 pm
par chienchien
J'ai télédéclaré, TTC facture sur ligne "WF" et fait parvenir la facture à mon Centre par courrier, de toute façon, il leur faudra la facture..

Posté : mar. mai 19, 2009 6:51 pm
par Franz Dur
chienchien a écrit :J'ai télédéclaré, TTC facture sur ligne "WF" et fait parvenir la facture à mon Centre par courrier, de toute façon, il leur faudra la facture..
Bonsoir,

Quand tu dis "TTC facture", je pense que c'est le TTC du matériel éligible?

Chez moi l'installateur a mis les branchements électrique et hydrauliques dans le lot, alors que si on lit le Bulletin des impôts 5 B-17-07 N° 88 du 11 Juillet 2007 il semble bien qu'ils sortent du cadre du CI. J'ai fait un mail à mon CDI pour que l'on me précise cela.

Francis

Posté : mer. mai 20, 2009 11:11 am
par chienchien
Les Impôts ne savent pas eux-mêmes ce qui sera elligible sur 2008, donc dans le doute, le mieux est de déclarer le total TTC de la facture (détaillée) et ils feront le tri..

Posté : mer. mai 20, 2009 2:56 pm
par Franz Dur
chienchien a écrit :Les Impôts ne savent pas eux-mêmes ce qui sera elligible sur 2008, donc dans le doute, le mieux est de déclarer le total TTC de la facture (détaillée) et ils feront le tri..
Ca me semble tenter le diable :evil:

Sur le forum http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ il y a eu un très long fil sur les redressements de CI liés aux PAC. Cela concernait les PAC Air/Air mais le principe demeure : pour ceux qui avaient tout déclaré certains centres des impôts ne se sont pas cassés, ils ont accordé le CI sur cette base, puis l'année suivante vérification, redressement + pénalités.

Francis

Posté : mer. mai 20, 2009 6:21 pm
par chienchien
Franz Dur a écrit :pour ceux qui avaient tout déclaré certains centres des impôts ne se sont pas cassés, ils ont accordé le CI sur cette base, puis l'année suivante vérification, redressement + pénalités.
C'est hélas ce qui risque de se passer si les Impôts ne font pas un tri immédiat sur la facture ! nous serons fixés cet été avec la somme retenue pour ce poste!

Posté : mer. mai 20, 2009 6:57 pm
par vincent
chienchien a écrit :
Franz Dur a écrit :pour ceux qui avaient tout déclaré certains centres des impôts ne se sont pas cassés, ils ont accordé le CI sur cette base, puis l'année suivante vérification, redressement + pénalités.
C'est hélas ce qui risque de se passer si les Impôts ne font pas un tri immédiat sur la facture ! nous serons fixés cet été avec la somme retenue pour ce poste!
c'est un système déclaratif, le fisc n'a pas le droit de modifier le montant que tu indiques, tu es bien parti pour un redressement (avec des majorations de 10% + intérêts de retard) ! ! :shock:

de plus, comment veux tu qu'il "fasse le tri" pour les personnes qui déclarent par internet (n'ayant pas le facture pour vérifier le montant)

Posté : mer. mai 20, 2009 11:32 pm
par Franz Dur
Oui, tout à fait....

Je crois que si on déclare par Internet il vaut mieux évaluer très exactement ce qui entre et ce qui n'entre pas dans le crédit d'impôt. Il est clair que ce sont ces déclarations qui seront vérifiées en priorité, qu'ils vont demander les factures et les éplucher!! et malheur aux vaincus!!

Je viens d'avoir une réponse de mon inspecteur (trice en fait :) ) des impôts: pas questions d'inclure les branchements électriques pour la PAC. C'est d'ailleurs précisé dans un des nombreux Bulletins des Impôts. Il est juste dommage que ces textes ne soient pas rédigés de façon plus claire et qu'ils s'accumulent en couches successives.

Je crois que je vais m'activer et faire ma déclaration papier, en joignant les documents car dans mon cas, avec un CESI + une PAC j'arrive à environ 14000€ "éligibles" au CI. Ils vont de toute façon me demander des comptes. Je me réjouis déjà :(

Francis

PS Pour Chienchien: quand on déclare en ligne on peut modifier sa déclaration jusqu'à la date limite. Donc tu peux encore rectifier, si tu le juges utile, le montant indiqué à la ligne crédit d'impôt

Posté : jeu. mai 21, 2009 6:15 pm
par chienchien
Montant ligne "WF" modifié, j'ai retiré la M.O. et les raccordements électriques.