Page 1 sur 1

question credit d'impot sur les interets

Posté : ven. mai 22, 2009 7:13 pm
par Jedir32
Salut à tous,
alors j'ai une question, à laquelle les impots et enrgievie n'ont pu me répondre...
Peut être que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Donc, lors de la construction d'une maison BBC, on a droit à 40% de crédit d'impôts sur les intérêts pendant 7 ans.
Ma question est la suivante:
le permis doit il avoir été accordé en 2009 ?
ou s'il a été accordé en 2008 on y a également droit ??
Car dans une circulaire des impôts j'ai lu "pour les permis accordée à partir de la date d'application de ce décret, soit le 1 janvier 2009", ailleurs j'ai lu que les travaux doivent avoir lieu en 2009....

Bref c'est pas clair...

Merci d'avance

Posté : mer. juin 09, 2010 5:09 pm
par Senova
Bonjour Jedir32,

Je ne sais pas si ta question est encore d'actualité, mais en tout cas je peux apporter une réponse.
Pour avoir le droit au crédit d'impôt de 40% sur les intérêts après construction d'une maison BBC, il faut que l'ouverture du chantier ait eu lieu après le 1/01/09.
La date de dépôt de permis ne rentre donc pas en compte.

Bonne continuation !