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versement du CI 2009
Posté : mar. sept. 01, 2009 10:43 am
par le bearnais
bonjour,
je viens de recevoir mon cheque du CI
PAC air/eau + Eau de pluie mais je m'aperçois que pour la PAC ils n'ont pris en compte que la PAC pas de ballon tampon, ni ballon ECS, ni résistances chauff. et ECS, ni module hydraulique
alors que la facture etait bien detaillee, il manque donc 2300euros.
Comment reclamer mon du, mes arguments ?
Merci par avance pour vos aides !
A+
Re: versement du CI 2009
Posté : mar. sept. 01, 2009 12:08 pm
par pierrot49
le bearnais a écrit :bonjour,
je viens de recevoir mon cheque du CI
PAC air/eau + Eau de pluie mais je m'aperçois que pour la PAC ils n'ont pris en compte que la PAC pas de ballon tampon, ni ballon ECS, ni résistances chauff. et ECS, ni module hydraulique
alors que la facture etait bien detaillee, il manque donc 2300euros.
Comment reclamer mon du, mes arguments ?
Merci par avance pour vos aides !
A+
Argrr ... c'est pas Gloups.
Il faut prendre RDV avec l'inspecteur des impôts et lui expliquer ton Cas. Mais apparemment en ce qui concerne l'ECS la prise en compte dans le CI est nettement moins claire ...
Cela laisserais entendre qu'il ne faut pas que la facture soit détaillé ???
genre:
PAC 8 Kw Bi-bloc avec Production ECS .... 9000 €
Pose.........................................1000 €
A+
Posté : mar. sept. 01, 2009 12:48 pm
par w36xb2w
Bonjour le bearnais
Es tu sur de ne pas avoir déja utilisé une partie de ton Ci pour autre chose ?
Ou ils on déduit ta part d'impot 2008
Posté : mar. sept. 01, 2009 12:55 pm
par vincent
w36xb2w a écrit :Bonjour le bearnais
Es tu sur de ne pas avoir déja utilisé une partie de ton Ci pour autre chose ?
Ou ils on déduit ta part d'impot 2008
+1
avec cette déclaration, tu dépasses surement le plafond.
Mais apparemment en ce qui concerne l'ECS la prise en compte dans le CI est nettement moins claire ...
effectivement, on ne trouve pas d'information précise dan la doc administrtive sur le prise en compte ou non de l'ecs.
Posté : mar. sept. 01, 2009 1:55 pm
par le bearnais
salut a tous,
j'ai eu les impots au telephone, en fait ils ont confondu pac air/air avec ma air/eau, donc les elements BT, BECS , resistances, module hydraulique et cable vont etre pris en compte, ils ouvrent un litige et je serai regle semaine prochaine !
La personne au telephone a cherche un petit moment l'article de loi en question que je lui citais.
Par contre le plafond de 16400euros pour un couple avec enfant a charge est pour les depenses et non pas pour le credit a recevoir donc j'ai un credit de 8200euros puisque mes depenses depassent le plafond. Je recupere donc 1200 euros de plus
Concernant l'ECS dans le BOI il est specifie "
systeme de stockage sans appoint ou avec appoint integre"
A+
Posté : mar. sept. 01, 2009 2:01 pm
par w36xb2w
Bonjour
Je suis content pour toi que le fisc ait satisfait ta demande.
C'est bien 50% du plafond qu'il faut prendre pour le CI.
regarde aussi du coté de la région ou régie électrique si tu en a une ils donnent quelque foi aussi une aide ( comme moi j'ai eu )
Posté : lun. nov. 09, 2009 3:03 pm
par le bearnais
salut,
Juste un mot pour dire que j'ai reçu mon chèque des impôts de 1200€ il a fallu attendre 3-4 semaines et relancé au téléphone le service des réclamations et litiges
Par contre nous petits contribuables et vaches à lait nous devons payer à telle date sinon majoration de 10%
Je suis colère contre ces gens là alors avant d'être censuré pour propos disobligeants...
