Subvention et crédit d'impôts.
Posté : sam. janv. 16, 2010 11:29 am
Bonjour
Je tiens à vous part des mes réflexions concernant la déduction de la subvention du CI .Dans mon cas ,mon centre des impôts a proratiser de la façon suivante:
9630€ =coût ttc du forage ; 2955€ = la quote part du matériel éligible au CI.
2850€ = subvention de la région lorraine (30% du forage ttc).
(2855/9631)*2955= 875€ 2955€- 875€ = 2080€
2080€ au lieu des 2955€ .Mais que dit l'article 30 de la page 10 ci dessous:
[/UR
Sur cette autre copie de l'ademe de 2007 ,on lit bien que cette aide est pour la réalisation des capteurs verticaux .
URL=http://img5.imageshack.us/i/img015p.jpg/]
J'attends vos commentaires.Merci .@+
Je tiens à vous part des mes réflexions concernant la déduction de la subvention du CI .Dans mon cas ,mon centre des impôts a proratiser de la façon suivante:
9630€ =coût ttc du forage ; 2955€ = la quote part du matériel éligible au CI.
2850€ = subvention de la région lorraine (30% du forage ttc).
(2855/9631)*2955= 875€ 2955€- 875€ = 2080€
2080€ au lieu des 2955€ .Mais que dit l'article 30 de la page 10 ci dessous:
[/URSur cette autre copie de l'ademe de 2007 ,on lit bien que cette aide est pour la réalisation des capteurs verticaux .
URL=http://img5.imageshack.us/i/img015p.jpg/]
J'attends vos commentaires.Merci .@+
