ChaleurTerre

Bonjour,
J'aurais besoin de conseil, je vient d'avoir un courrier des impots me reclamant mon credit d'impot sur ma pompe a chaleur installé en 2008.
J'ai payé le materile en 2007 (9000 euros) pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot, mais sur la facture il est indiqué acompte pour installation de pompe a chaleur.
Ensuite en me dit que le module interieur n'est pas éligible au crédit d'impot.
pouvez vous me donner des conseil a ce sujet ?
merci de vos réponses.

https://moneyradar.org/

maison de + ou - 2ans ?

fait générateur du crédit d'impôt : BOI 5 B-10-09 (page 7 paragraphe E23) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf


module intérieur air/eau : BOI 5 B-17-07 (page 16 annexe 2) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007 ... 5b1707.pdf

Merci pour votre réponse,

Ma maison avait plus de 2 ans a l'epoque, je pense que le probleme vient que j'ai payé le materiel en 2007 et l'installation s'est faite en 2008.
Donc j'ai une facture daté de 2008 avec indiqué dessus acompte de 9000 euros payé en 2007.
J'ai contacté mon chauffagiste pour qu'il me fasse une facture de la totalité daté de 2007, avec une modification puisque sur la facture il est indique module interieur et non module hydraulique comme cela devrais etre.

vincent a écrit :maison de + ou - 2ans ?

fait générateur du crédit d'impôt : BOI 5 B-10-09 (page 7 paragraphe E23) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf


module intérieur air/eau : BOI 5 B-17-07 (page 16 annexe 2) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007 ... 5b1707.pdf

Bonjour,
Je n'arrive pas a trops comprendre l'article sur le fait générateur d'impot, en terme clair pour une installation dont le materiel qui a été payé en 2007 et réalisé en 2008 ca donne quoi ?

bob1234 a écrit :

vincent a écrit :maison de + ou - 2ans ?

fait générateur du crédit d'impôt : BOI 5 B-10-09 (page 7 paragraphe E23) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf


module intérieur air/eau : BOI 5 B-17-07 (page 16 annexe 2) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007 ... 5b1707.pdf

Bonjour,
Je n'arrive pas a trops comprendre l'article sur le fait générateur d'impot, en terme clair pour une installation dont le materiel qui a été payé en 2007 et réalisé en 2008 ca donne quoi ?

le fait générateur, c'est le paiement du solde : BOI 5 B-17-07 (page 12 paragraphe 39) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007 ... dre5fp.htm

merci pour vottre réponse,
J'ai trouvé dans l'article 40de la page 12 que si l'on paye avec un credit a la consommation, ( ce qui est mon cas ) que la facture est consideré comme integralement payé à la date a laquelle le premier versement est effectué, donc en 2007 pour moi.

en tout cas merci pour ces explications et je vous tient au courrant de la suite.

j'ai renvoyé tous les justificatifs aux impôt, j'attend le résultat.

Bonjour, juste pour vous dire que j'ai envoyé tous les justificatifs et que je n'ai pas a rembourser mon crédit d'impôts,merci pour vos conseils.