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COP 3.3 et crédit d'împots
Posté : ven. févr. 01, 2008 1:09 pm
par babar
Ya des nouvelles sur les nouveaux COP machine d'éligibilité au crédit d'impôts? Je vois rien venir et pourtant il y a quelqu'un qui à mis en ligne sur le site un extrait du décret disant que le COP passait à 3.3.
Posté : ven. févr. 01, 2008 10:02 pm
par vincent
pas de nouvelles (les bulletins officiels sont plus long à sortir) :
http://www.chaleurterre.com/Documentati ... mbre07.pdf
mais, c'est sur (publié au JO le 20 novembre 2007).
Posté : mar. févr. 05, 2008 2:13 am
par OKOCA38
En vigueur depuis Janvier 2008 et promotelec renvoi sur le site de la certita pour la norme d'essai 14511-2 suivant la marques NF.
Mais que pour la France pas pour les suisses.