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[Impot 2009]Loi de finances / BO IMP 5B-10-09 IMP avril 2009
Posté : mer. déc. 31, 2008 12:19 pm
par pierrot49
Bonjour,
le nouveau texte concernant le crédit d'impôt viens d'être publier
au Journal Officiel du 28 décembre 2008 (Edition numéro 0302) .
C'est consultable
ici
Lien vers le site du JO
La partie qui nous concernent se situe page 49.
BO Impôt 6/04/2009
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/ ... 5b1009.pdf
[EDIT: Nouveau texte :
loi de finance 2010]
A+
Pierre.
Posté : mer. déc. 31, 2008 12:58 pm
par vincent
Voila que maintenant, il y a un crédit d'impôt sur la pose mais que pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques :
"4° Il est ajouté un f ainsi rédigé :
f) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de :
1° La pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;"
Cela va porter à confusion, les gens vont croire que c'est pour tous les types de travaux éligibles au crédit d'impôt !!
Posté : mar. janv. 05, 2010 3:30 pm
par berlo
mais c'est quoi cette limite des deux ans !
Dans mon cas, la maison a été acheté il y plus de deux ans et je l'a retape petit à petit...
Le forage a été fait avant les deux ans, je peux le déduire à 40% ou ça ne rentre pas dedans et pour la pompe qui sera commandée cette année ça sera 25%, c'est ça ?
Pourquoi ils arrivent pas à faire des textes simples et clairs ?
Posté : mar. janv. 05, 2010 5:10 pm
par pierrot49
berlo a écrit :mais c'est quoi cette limite des deux ans !
Dans mon cas, la maison a été acheté il y plus de deux ans et je la retape petit à petit...
Le forage a été fait avant les deux ans, je peux le déduire à 40% ou ça ne rentre pas dedans et pour la pompe qui sera commandée cette année ça sera 25%, c'est ça ?
Pourquoi ils arrivent pas à faire des textes simples et clairs ?
Salut,
pour le forage tu ne touchera rien car il aurai fallu qu'il soit sur la même facture que le pompe;
pour ce qui est de cette année cela dépend de l'année de construction de ta maison
A+
Posté : mar. janv. 05, 2010 8:55 pm
par berlo
rhaaaaaa !! font ch**r ces commerciaux à dire n'importe quoi !! (selon eux ça passait...)
sinon la maison date d'avant 1977, elle est du 19é.
Posté : mer. janv. 06, 2010 9:40 am
par pierrot49
berlo a écrit :mais c'est quoi cette limite des deux ans !
Dans mon cas, la maison a été acheté il y plus de deux ans et je l'a retape petit à petit...
Ou là je viens de tout relire et je penses que tu peux prétendre à 25 %
mais pas 40 % car ton acquisition date de plus de 2 ans ... pas de chance !
25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ;
lorsque ces appareils sont installés dans un logement
achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses
sont réalisées au plus tard le
31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition
à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.
A+
Posté : dim. janv. 10, 2010 11:35 am
par berlo
je continu la discussion sur le
sujet CI2010 pour ne pas tout mélanger