Adoption de la TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur

[Chanbon]

Réclamée de longue date par les professionnels des réseaux de chaleur renouvelable, la baisse de la TVA, de 19,6 % à 5,5 % vient d’être adoptée par le parlement, pour l’ensemble de la facture.
Source: Univers Nature

Lire l'article sur le portail

[sergio]

Bonsoir,

Pouvez vous m'indiquer si cette mesure de Tva réduite s'appliquera également aux installations en géothermie à venir. A savoir: le contrat avec l'installateur doit être signé à partir de septembre 2006, ou seulement l'installation (factures) ?

Dans le cas d'un contrat signé avant (mon cas) et une installation qui intervient aprés la mesure?

Merci de vos réponses.

Cordialement

Sergio

[Chanbon]

Bonsoir,

l'article concerne les réseaux collectifs de chauffage urbain.
Je n'ai pas saisi si c'était votre cas ??

Si vous êtes un particulier, que vous êtes propriétaire d'un maison achevée depuis plus de deux ans; les travaux sont déjà sousmis à la TVA à 5.5% et non 19.6% comme dans le neuf (bataille européenne en début d'année pour pouvoir concerver cet avantage.)

Bonne soirée.

[sergio]

Merci pour votre réponse rapide.

Non je suis un particulier.
S'agissant d'un projet de construction, je comprends donc que la Tva réduite ne s'applique pas.

Toujours en matière de coûts d'installation; existe-t-il des prix moyens au m² en géothermie?

Merci.

Sergio

[Chanbon]

un prix moyen, non car cela dépend de beaucoup de paramètres.

Un fabricant/installateur de PAC que l'on avait rencontré à Interclima assurait pouvoir proposer un prix tout compris (terrassement, plancher chauffant compris isolant,...) en géothermie horizontale ou sonde verticale un prix de 150 € du m².

Le mieux est de faire faire des devis pour te rendre compte.

A+