Source NouvelObs:http://permanent.nouvelobs.com/economie ... S7804.html
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Les ministres des Finances des 25 pays membres de l'UE ne sont pas parvenus à s'entendre mardi 6 décembre sur un accord sur les taux de TVA réduits, selon une source diplomatique.
La Commission européenne, la présidence britannique de l'UE et la plupart des Etats membres étaient d'accord pour que les Etats membres puissent appliquer un taux de TVA inférieur au taux minimum de 15% - pour la France, de 19,6 à 5,5%. Mais l'Allemagne n'était pas prête à céder maintenant.
Ce dossier constitue une promesse électorale de Jacques Chirac en 2002 et pourrait coûter au Trésor français plus de trois milliards d'euros annuels en pertes de recettes fiscales.
Le ministre français des Finances Thierry Breton a annoncé que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006 s'il n'y avait pas d'accord à ce sujet au sommet européen de Bruxelles les 15 et 16 décembre.
Si un accord n'était pas possible au sommet, la question reviendrait à l'agenda du premier Ecofin de la présidence autrichienne le 24 janvier.
La Commission européenne a laissé entendre qu'elle n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les Etats membres qui maintiendraient les dérogations existantes faute d'accord entre temps.
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