Le gouvernement s'attaque aux niches fiscales pour faire des économies. Cette fois, les décisions toucheraient le photovoltaïque, la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, mais surtout le logement.
Parce qu'il chapeaute l'aide au logement et le soutien à l'écologie, le ministère de l'Écologie et du Développement durable de Jean-Louis Borloo, jusqu'ici très (trop ?) généreux du point de vue de l'État, avec des réductions d'impôt estimées à 15 milliards, se trouve en première ligne pour faire des économies d'échelle. L'objectif est de ramener, en trois ans, le déficit de la France dans les limites de 3 % du produit intérieur brut (PIB). La réduction des niches fiscales pourrait à elle seule permettre d'économiser de 8,5 à 10 milliards d'euros d'ici à 2012. Jackpot garanti ? Un serrage de vis, touchant aux niches « vertes » du logement et de l'écologie, rapporterait deux milliards d'euros d'économies.
Le logement visé
On sait bien que l'objectif du gouvernement est de ramener le nombre de dispositifs d'aide à l'accession à la propriété de cinq à trois au 1er janvier 2011. Avec, au passage, la disparition quasi certaine du Pass Foncier, destiné aux ménages les plus modestes, le secrétariat d'État au Logement de Benoist Apparu économiserait un milliard d'euros. Le ministre du Budget, François Baroin, a déjà annoncé qu'il ne serait par exemple plus possible de cumuler l'Aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge.
Crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt
Le gouvernement s'apprêterait également à supprimer dès le 1er janvier 2011 cette mesure phare du paquet fiscal adopté en 2007. Même si Benoist Apparu a affirmé hier que « c'est effectivement une des options possibles », mais que « rien n'est encore définitivement arbitré », cette perspective fait grincer des dents. Actuellement, ce dispositif permet à tout nouveau propriétaire de sa résidence principale de déduire de ses impôts les intérêts d'emprunt à hauteur de 40 % la première année, 20 % les quatre suivantes. Un coup de rabot définitif serait douloureux pour le budget des familles. En contrepartie, le dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants serait renforcé, notamment grâce à une plus grande variation des aides en fonction de la zone d'achat, donc du coût du logement.
Photovoltaïque « vert pâle »
Dans le domaine des « niches vertes » toujours, Jean-Louis Borloo aurait l'intention de réduire de moitié les aides allouées pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le ministre de l'Écologie avait pourtant fait de la fiscalité verte son cheval de bataille via le « Grenelle » de l'environnement...
TVA à 5,5 % dans le bâtiment revisitée
La liste des travaux éligibles à ce taux préférentiel pourrait aussi être réduite et réservée aux seuls travaux écologiques, de même que la liste des matériaux de rénovation. Ainsi, acheter du carrelage ne vous permettrait plus de bénéficier d'une TVA à 5,5 % alors que les chaudières dites vertes resteraient éligibles au taux réduit.
Biocarburants
Enfin, Jean-Louis Borloo souhaiterait supprimer la réduction d'impôts sur les biocarburants. Une filière aidée qui donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Un robinet fermé ici, un, deux, trois coups de rabot donnés là : même si l'Élysée ne tranchera que fin juillet, voire en septembre, ces mesures sensibles, en prise directe avec la vie quotidienne des Français, montrent que l'heure de la rigueur a bel et bien sonné
(Source google...)
