pour ou contre ?
à mediter
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pyroaction
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ouais
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Yop,
J'ai réflechis à ce truc et je me demandais comment ça se passait au moment de la délivrance du certificat de conformité.
Les mecs de la DDE viennent pas tout mesurer dans la maison quand même ?
Et même si y a quelques centimètres de différence, ça va quand même pas gêner ?
Idem, si on rajoute une porte ou une fenêtre au moment de monter la maison, faut faire des modifications du permis à chaque fois ?
Enfin, pour les taxes, c'est calculé sur la SHON, mais vu que c'est le demandeur qui précise la SHON dans la demande de permis, est-ce que le calcul est refait par les impôts ou la DDE ?
Ouais
J'ai réflechis à ce truc et je me demandais comment ça se passait au moment de la délivrance du certificat de conformité.
Les mecs de la DDE viennent pas tout mesurer dans la maison quand même ?
Et même si y a quelques centimètres de différence, ça va quand même pas gêner ?
Idem, si on rajoute une porte ou une fenêtre au moment de monter la maison, faut faire des modifications du permis à chaque fois ?
Enfin, pour les taxes, c'est calculé sur la SHON, mais vu que c'est le demandeur qui précise la SHON dans la demande de permis, est-ce que le calcul est refait par les impôts ou la DDE ?
Ouais