TVA 5,5% l'attente - Mise à jour

[tigrou]

Bonjour,

Les dirigeants européens réunis au sommet de Bruxelles jeudi et vendredi ont renvoyé l'examen prévu de la réduction des taux de TVA à la prochaine réunion des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) le 24 janvier.

En bref elle n'est maintenue pour l'instant que jusqu'au 24 janvier ....

Pour moi, cette TVA à 5,5 sur le batiment est indispensable pour mon projet , et me laisse encore un mois dans l'attente (le stress monte).

Bonne journée

[Chanbon]

Bonjour Tigrou,

j'espère aussi sincèrement que ça va rester, pour mon projet et pour le secteur du bâtiment.

[PETIT]

Bonjour,

Que se passe-t-il lorsque j'ai signé un devis en 2005 avec TVA à 5,5% et que les travaux vont se faire en janvier voire Février ?

Merci de vos réponses.

Cédric

[Chanbon]

Logiquement ça devra être la date de facturation
Par contre si tu à versé un accompte
A s'arranger avec l'installateur pour que ça soit facturé au bon moment.

a+

[PETIT]

Oui, j'ai versé 5%

Cédric

[valain31]

ATTENTION
je viens de lire ne me promenant sur le site du conseil europeen, que la discussion sur la TVA 5.5 est reconduite au 24/01/2006.
il est aussi dit que la tva 5.5 s'applique jusqu'au 31/12/2005.
Donc, le report de decision n'implique apparement pas la prolongation de la tva jusqu'a la prochaine reunion des ministres !!!!
du coup, a mon avis jusque la, rien n'est sur !!!!!!!!!!
Comment fait on pour une facture entre le 01/01/2006 et la prochaine reunion ????
quel qu'un sait ou l'on peut trouver une certitude ?????
ni l'artisan, ni son comptable ne sont au courant.
pour moi aussi c'est primordial.

VALAIN31

Bonjour,

Les dirigeants européens réunis au sommet de Bruxelles jeudi et vendredi ont renvoyé l'examen prévu de la réduction des taux de TVA à la prochaine réunion des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) le 24 janvier.

En bref elle n'est maintenue pour l'instant que jusqu'au 24 janvier .... :evil:

Pour moi, cette TVA à 5,5 sur le batiment est indispensable pour mon projet , et me laisse encore un mois dans l'attente (le stress monte).

Bonne journée
:(

[Chanbon]

En complément, article de batiactu:

L?incertitude plane toujours sur le sort de la TVA à 5,5 %

Après l?échec d?un accord lors du dernier Ecofin le 6 décembre dernier, la question du taux réduit de TVA pour les travaux d?entretien et de réhabilitation dans le logement est passé à la trappe des négociations du Sommet européen de Bruxelles les 15 et 16 décembre derniers. Une nouvelle occasion manquée qui provoque la colère des professionnels du Bâtiment.

Le dossier sera désormais traité le 24 janvier 2006, date du premier Ecofin sous présidence autrichienne. Après plus de 30 heures de négociations sur le budget 2007-2013 ? qui se sont achevées vers 2h00 samedi matin ? les chefs d?Etat et de gouvernement européens auront finalement laissé de côté le dossier de la TVA à 5,5%. Plus le temps sans doute d?aborder la liste des services pouvant bénéficier d?un taux réduit de TVA ! Toujours est-il que la présidence britannique a retiré ce sujet de l'ordre du jour du conseil européen « pour des raisons pratiques ».

Si Jacques Chirac a réussi à faire valoir les exigences françaises sur le budget européen, le nouveau report du dossier de la TVA à 5,5 % provoque la colère des organisations professionnelles du bâtiment.

Le Bâtiment en colère

« Ce nouveau report est pour nous gravissime. Nous sommes dans une complète incompréhension, on nous a trop promené et nous sommes très en colère », a déclaré le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean Lardin. Et d?ajouter : « Si les chefs d'Etat n'ont toujours pas trouvé une solution, rien sur le fond ne nous laisse présager une issue positive ». Afin de faire entendre leur déception, une manifestation des artisans est prévue à Paris en janvier, a annoncé le président de la Capeb.
De son côté, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a quant à elle dénoncé un « nouvel atermoiement » qui « attise les inquiétudes des consommateurs et artisans du Bâtiment ». Et celle-ci de déclarer dans un communiqué : « La FFB réitère avec force et détermination son exigence de voir la TVA à taux réduite pérennisée. Afin de donner une indispensable visibilité aux consommateurs et aux entreprises, cette décision doit obligatoirement intervenir, au plus tard, lors du prochain Ecofin du 24 janvier 2006. »

En attendant le 24 janvier, la commission européenne tolérera néanmoins le maintien des dérogations s?achevant le 31 décembre 2005.
Affaire à suivre !


S. G.

19/12/2005