PAC extérieure sur dalle : faire une déclaration de travaux?

[scoubidou]

Question à tous ceux qui ont installé une PAC monobloc extérieure (typiquement Amzair...) sur une dalle béton : avez-vous fait une déclaration de travaux à votre mairie ?
Vu qu'on fait une dalle béton, il faudrait théoriquement le faire...

Je suis preneur de vos avis et expériences. Merci

[stephk]

Une déclaration de travaux pour un socle de PAC

Perso, une bonne grosse dalle sous ma PAC Amzair et j'ais rien dit au maire

[tigrou]

Moi je pense qu'il aurait éclaté de rire

En tout cas je ne me tracasserai pas pour cela !

[chriis45]

bonjour,
je confirme;
tu peux faire ta dalle tranquille.

[scoubidou]

Hé ben en fait non

C'est l'archi qui nous a soulevé le problème, et qui a bien fait, puisqu'après avoir demandé la DDE, il faut bien faire une déclaration de travaux. A partir du moment où on socle en dur est fixé au sol il faut une déclaration de travaux (sous 20m², car au-délà c'est un permis)...

Evidemment on peut faire la dalle et ne rien dire, mais si un voisin râle, j'imagine même pas la galère que ça peut engendrer (surtout si la PAC est en limite ou proche du voisin) ! Bref, on va se taper une déclaration, ça fera de la paperasse mais au moins tout sera réglo. Si j'avais su on s'y serait juste pris plus tôt (car on part sur une Amzair)

[hd31]

Et si on pose la PAC sur des agglos, ou sur une allée de garage ? On marche sur la tête...

[scoubidou]

Poser sur des agglos à mon avis y a besoin de rien (c'est pas une dalle coulée en dur et fixée au sol). Sur une allée de garage j'en sais rien...
On est bien d'accord que c'est pas forcément très logique, mais avec l'Administration Française, plus rien ne m'étonne !

[elf]

Hé ho

Création d’une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés et hauteur inférieur ou égale à 12 mètres (R.421-2 et R.421-13) = aucune formalité.
A moins que ta PAC fasse plus de 2m2 au sol ou que tu l'installes à 13 m de haut
La DDE ne sait peut être pas lire les textes ou les interprète à sa convenance...
cf :La déclaration préalable
et ici page 5 : http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /51190.pdf

En complément page 7 du document supra :
6/ les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire
Dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, est inférieure ou égale à 2 mètres et dont la superficie est inférieure à 100 mètres carrés (R.421-23 f) = aucune formalité.

[scoubidou]

Ahhhh, merci elf
J'avais cherché ce texte mais sans le trouver.
J'éclaircirai la chose demain avec l'archi et la DDE.

[scoubidou]

Au fait, des news : la DDE autorise finalement le bétonnage de dalle de la PAC sans déclaration de travaux, mais on doit éviter de la placer dans le périmètre de 3m par rapport à la limite, afin de minimiser les dérangements (vue et bruit) pour le voisinage. C'est déjà ça !