Taxe sur prélèvement eau de forage

[babar]

Salut

Je viens d'avoir une info (à valider) concernant le prélèvement des eaux de forage.
Apparemment un débit supérieur à 1 m3/h se verrait soumis à une taxe imposant ainsi l'utilisation d'un débimètre. Le texte serait sortie début 2008, quelqu'un à eu des infos la dessus?

[chriis45]

bonjour, ça fait au moins un an que ce truc est sorti.
mais comme une pac eau/eau on prélève dans la nappe pour rejeter dans la nappe il ne devrait pas y avoir de problème.
par contre si on prend dans la nappe et qu'on rejette ailleurs ca pourrait être différent.

[juju]

bonjour
oui j'ai lu un article la dessus aussi, mais il était trop vague pour en tirer des conclusions! il disait également que les cultivateurs on deja un débitmètre et que c'est pour cela que certain s'organise de façon a faire des réserves type bac a orage pour contourner cette limitation
j'avais également lu que pour parer a toute éventualité certaines stations de lavage faisait du recyclage.
d'autres groupe aurait commandée des audit pour appuyer le fait que laver sa voiture a la station consomme moins et pollue moins que dans sa cour.
il y a de gros intérêt financiers quand même

[babar]

Apparemment les prélèvements de plus de 1000 m3/an serait soumis à taxe.

[nappe phreatique]

Apparemment les prélèvements de plus de 1000 m3/an serait soumis à taxe.

Autant dire 100% des PAC sur nappe phré

Esperons que l'argument soulevé par Chriis s'imposera pour tout ceux qui rendent directement 100% de l'eau à la nappe phréatique

[stephrider]

Croisons les doigts! je serai degouté de payer une taxe la dessus (alors qu'il n'y a aucun prélèvement)