Rapport parlementaire sur l'effet de serre

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Chanbon
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Rapport parlementaire sur l'effet de serre

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L'assemblée nationale publie ce jour sur son site un rapport sur "l'effet de serre".
Entres autres propositions, il est à noter la possibilité d'intégrer au crédit d'impôts, la main d'oeuvre pour les installations des matériels déjà éligibles.

Extrait:
d. Le développement des mesures incitant aux économies d'énergie et à l'usage des énergies renouvelables dans l'habitat

Les mesures mises en place dans le cadre du Plan Climat, et renforcées en 2005, permettent de favoriser les économies d'énergie, notamment à travers le mécanisme du crédit d'impôt.

La Mission souhaite que ces dispositions soient renforcées en étendant le crédit d'impôt à de nouveaux matériels (notamment pompe à chaleur), aux frais de pose des équipements, et aux investissements réalisés dans les résidences secondaires. A propos de ces derniers, il est en effet aberrant, du point de vue écologique, que des bâtiments chauffés de manière seulement intermittente, ce qui occasionne fatalement des pertes d'énergie importantes, ne bénéficient pas des incitations prévues pour des résidences principales.


Le rapport est diponible là:
Rapport sur l'effet de serre
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