Une taxe pour les voitures les plus polluantes

[Chanbon]

Le principe pollueur-payeur va s'appliquer - avec modération - aux propriétaires des automobiles qui émettent le plus de gaz carbonique. A compter du 1er juillet, avec six mois de retard par rapport au calendrier initial, entre en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise, calculée en fonction du niveau de gaz carbonique (CO2) émis par les voitures.

Ce nouvel impôt concerne les modèles dont les émissions de ce gaz, qui contribuent à augmenter l'effet de serre, sont supérieures à 200 grammes par kilomètre.

Source: Le Monde

[jeje31]

J'aurais préféré une prime pour changer de voiture
Les petits porte feuilles vont s'enquiller une taxe supplémentaire ! Déjà qu'ils n'ont pas forcement les moyens de changer de voiture, ça aurait été plus sympa de les aider... à changer de voiture... à moins qu'ils veulent les faire marcher à pied ou prendre le vélo

[Marthi]

Petite question :
Cette taxe s'applique pour les voitures neuves mais est-elle rétroactive aux voitures que l'on a déjà ?

Si elle est rétroactive, c'est sûr que ça va toucher des gens plus modestes que les nouveaux acheteurs de gros 4x4

[YvesBr]

J... à moins qu'ils veulent les faire marcher à pied ou prendre le vélo

Tiens, tiens, il faudrait qu'on y pense ...

Yves

[Marthi]

1 vélo pour 3 habitants et 1 voiture pour 2 en France... Et pourtant on est loin de retrouver cette proportion en ville
Aller un peu de courage, pour les petites distances lachez la bagnole !!


...et pour ma question, personne ne sait ?

[YvesBr]

Si je lis bien, c'est une taxe sur la carte grise : on la paie, si mes souvenirs sont bons, à l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion. Mais comment savoir qu'un véhicule sorti de chaine il y a dix ans émet plus de 200 gCO2/km ?

Yves

[YvesBr]

Voilà des compléments :
la mesure concerne les véhicules d'occasion immatriculés depuis le 1er juillet 2004 et les véhicules neufs.
http://www.prefecture-police-paris.inte ... _grise.htm
Il y a une précision qui me semble clair comme une communication de l'administration.

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule

Evidemment, aucune explications n'est donnée sur la "réception communautaire". Mais les gens concernés doivent le savoir

Bref, si tu achète une Mercedes 250D de 1980, tu es exempté, parce que tu n'es pas taxé sur le volume de particules émises

Yves

[Marthi]

Mais comment savoir qu'un véhicule sorti de chaine il y a dix ans émet plus de 200 gCO2/km ?

Effectivement, je ne sais pas comment on peut savoir ce critère. Il y a bien un controle technique anti-pollution mais il ne donne pas ce chiffre.

[Pef]

Bonjour,

La taxe sur la pollution s'applique depuis le 1er janvier sur les vehiculess de société.TVS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme)
les petites non polluante coutent moins chère et les moyenne et grosse coute plus chère voirs très chère.
la taxe pollueur payer s'applique pleinement et très lourdement pour les entreprises la course à la puissance va en prendre un très grand coût c'est certain, je gère une flote de 80 véhicules et c'est une surveillance rapproché au moment des renouvellements.

Maintenant je prend mon Vélo pour allez au travail

80 véhicules "de fonction" ?

Mazette, voilà une entreprise qui a les moyens de dépenser du pognon en achat de voiture...

Précisons que les véhicules de société (i.e. 2 places + malle) ne sont pas concernés par la TVS

[Pef]

Mais comment savoir qu'un véhicule sorti de chaine il y a dix ans émet plus de 200 gCO2/km ?

Effectivement, je ne sais pas comment on peut savoir ce critère. Il y a bien un controle technique anti-pollution mais il ne donne pas ce chiffre.

Les véhicules de plus de 10 ans ne sont pas concernés.

[Pef]

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule

Evidemment, aucune explications n'est donnée sur la "réception communautaire". Mais les gens concernés doivent le savoir

Pour simplifier, il me semble qu'il s'agit des véhicules que tu fais importer à petite échelle et ne bénéficiant pas, à la base, d'une homologation européenne.

[Pef]

Bonjour pef,

OUI 80 mais 90% de voiture pour les commerciaux en Europe.

Mais tu en es ou dans ton projet de pac, moi je peux-être intéressé par tes tes menuiseries alu .

Je suis en vacances, donc je ne m'en suis pas occupé. Je vais voir ça à la rentrée.

Par contre, pour les menuiseries, pas de problème

[Pef]

Bonjour pef,

OUI 80 mais 90% de voitures pour les commerciaux en Europe.

Mais tu en es ou dans ton projet de pac, moi je peux-être intéressé par tes menuiseries alu .

Et ce ne sont pas des véhicules de société, plutôt que des véhicules de fonction

Y'aurait de la TVS à économiser, là