Redevance sur les puisages de nappe phréatique

[ummolae]

Le ministère de l'Ecologie va mettre en place une taxation sur les prélèvements sur les nappes phréatiques. Pour ceux qui sont concernés, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 795c81.pdf

Plus que 3 jours pour le faire !! Si cette directive est appliquée cela va faire très mal pour les propriétaires de PAC O/O.

Les décrêts d'application sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

[mistigri]

Bonjour
pas d'accord avec cette analyse j'ai déjà répondu sur ce forum à quelqu'un à ce propos.
Ce sont les usages domestiques qui sont concernés.Donc le puisage et l'utilisation domestique.
Hors les pacs eau ,eau ne sont pas concernées car l'eau puisée est réinjectée il n'y à donc pas au sens du décret d'usage à fin domestrique.
Ce decret à pour but de taxer ceux qui utilisent l'eau puisée dans les wc,les lave linge.
Ps les captages d'eau de pluie sont concernés aussi.Le But est de taxer donc compteur,les usages privés utilisant pour rejet l'égout donc les stations d'épurations.
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[Vanling]

Bonjour,

Tout à fait d'accord l'usage domestique ne peut pas englober le puisage/rejet de l'eau pour une PAC car l'eau n'est pas consommée et aucune opération d'épuration ne doit être effectuée dessus.

Comment celà se passe-t'il pour les cuves de récupération d'eau de pluie ? Ici aussi rejet > consommation réseau ? Et ce qu'on utilise pour arroser il le décompte pour calculer leur assainissement ? Ce qui s'évapore de la piscine ? Là par contre ils ne disent rien ... ce serait tellement plus simple d'avoir 2 compteur

Bonne journée

[mistigri]

Bonjour Vanling
Comme je l'ai précisé en cas de rejet à l'égout. Les arrosages des jardins ne sont pas concernés par cet arrêté. D'ailleurs les compagnies d'eau qui ont cherché à l'imposer se sont vues déboutées par la cour constitutionnelle car au sens du décret il n'y à pas d'épuration sur les rejets d'arrosage.javascript:emoticon(':D')

[Vanling]

Bonjour Vanling
Comme je l'ai précisé en cas de rejet à l'égout. Les arrosages des jardins ne sont pas concernés par cet arrêté. D'ailleurs les compagnies d'eau qui ont cherché à l'imposer se sont vues déboutées par la cour constitutionnelle car au sens du décret il n'y à pas d'épuration sur les rejets d'arrosage.javascript:emoticon(':D')

Mais tu payes tout de même ton épuration en fonction de ton compteur d'entrée donc pour l'eau que tu évacues par d'autre moyen que les égouts (arrosage par exemple) tu payes un assaisnissement alors qu'il n'y en a pas...

[Al-]

Moralité on va nous pondre deux taxations. En amont pour l'assainissement de l'eau qui nous est fournie (le fait qu'elle soit potable, entre autres, car on ne sait pas d'où elle vient, cette eau, sans doute pas d'une source non polluée...) et en aval pour l'usage que l'on en a fait.

Je parie pour une obligation future d'avoir un compteur de rejet des eaux usées en plus du compteur d'eau pure. Il n'y a plus de limites, on aura ainsi payé deux assainissements alors qu'in fine il s'agit de la même chose. Le paiement pour assainissement de l'eau que l'on aura rejetée sera suivi d'un payement pour assainissement par celui qui la consommera, et ainsi de suite...

[mistigri]

Bonjour
Tout à fait d'accord je pense aussi qu'un compteur sur les rejets à l'égout est ce qui nous attends car les concessionnaires pourraient ainsi en même temps supprimer les rejets des pluviales à l'égout ca vas être très dur à appliquer quand il n'y à pas de terrain pour évacuer? javascript:emoticon(':D')

[Al-]

Cela veut dire qu'il y aura dans certains cas double profit pour les organismes concernés : ce que paie le client pour l'assainissement de l'eau à son robinet et ce qu'il paie pour que l'on assainisse ses eaux usées, lesquelles entreront à nouveau dans le circuit pour être facturées une fois assainies à quelqu'un qui consommera cette eau, donc double bénéfice. Faire payer l'assainissement des eaux pluviales est un non sens, ces mêmes eaux alimentent les rivières dont est extraite l'eau que l'on nous fournit et pour laquelle on nous fait déjà payer une taxe d'assainissement. C'est un cercle vicieux...

En fait la taxe d'assainissement que l'on paie actuellement est censée couvrir le traitement de nos eaux usées. Si l'on prend le problème à l'envers, c'est à dire si l'on considère que cette taxe paie l'assainissement en amont pour l'eau qui nous est fournie, le compteur des eaux usées ne se justifie théoriquement plus.

Mais le tout est de savoir s'il est nécessaire de n'assainir que ce que l'on consomme (donc on paierait seulement l'assainissement "amont") ou s'il faut assainir également ce qui est rejeté dans la nature pour éviter un excès de pollution (auquel cas il faudrait prendre en compte le niveau de pollution et séparer, dans ce que l'on rejette, ce qui revient dans le circuit de consommation et qui donnera lieu à nouveau à une taxe "amont" et ce qui est rejeté dans la nature) . Vaste débat...

[mistigri]

Bonjour
Je pense qu'il ne faut pas généraliser les eaux de puisage ou les eaux pluviales dés lors que l'usage que l'on en fait est l'arrosage du jardin pas de taxe.Le but est d'avoir une consommation d'eau égale à celle de ses rejets vers la stations d'épuration. Tout cela est venu du fait que trop de gens envoyaient les pluviales à l'égout et que les stations débordaient en cas d'orage d'où normes européennes bafouées France condamnée. De plus les concessionnaires se sont fait débouter en cassation voulant imposer une taxe d'assainissement à une personne qui arrosait son jardin avec de l'eau récupérée au motif que l'eau d'arrosage ne vas pas à la station d'épuration.
Ce qui fait que les pompes a chaleur eau eau selon ce principe n'ont rien à craindre
et que l'on peux même arroser son jardin sans problème.