plusieur credit d impot?

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Bonjour j ai fait poser une pompe a chaleur cette année et je toucherais donc mon cheque de credit d'impot au mois de spetembre 2010.

Mais je suis trés interesser par les panneaux photovolthaique pour vendre ma production car je suis exposer plein sud , ma question est la suivante

Aprés combien de temps puis je reprétendre a une aide par credit d'impot?
merci de votre réponse

[Franz Dur]

Le crédit d'impôt est accordé dans la limite de 8000€ (16000 pour un couple + 400 par personne à charge) pour une durée de 5 années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Francis

PS Les 16000€ ce n'est pas le crédit d'impôt que l'on touche mais la somme maximale des matériels éligibles

[fabrice_60]

Bonjour merci pour la rapiditer de la réponse si j'ai bien compris je devrais donc attendre 5 ans avant d avoir de nouveau droit à mon credit d'impot

[Franz Dur]

Non c'est plus compliqué, il faut lire le Bulletin des impôts du 11 juillet 2007 ICI qui précise que:

32.Plafond global pluriannuel. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.

Donc à l'origine ce crédit était crée pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 (cinq ans), qui vient d'être prolongée jusqu'en 2012 par la loi du 27 décembre 2008 (celle qui par ex. supprime le CI pour les PAC air-air). Ce qui veut dire (c'est mon interprétation mais tous les textes sont sur http://doc.impots.gouv.fr/) que maintenant c'est sur cinq années de la période 2005-2012 que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 16000€ pour un couple. Il faut lire l'article 200 quater modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 109 (V) ICI.

Après 2012 on ne sait pas ce qui va se passer, le CI peut être supprimé, réaménagé, les équipements et les % de CI peuvent changer ou disparaître... Il est donc impossible d'inclure un CI futur dans des projets d'investissement.

Francis

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Merci pour les infos donc plus de credit d impot mince