Pour info, ça peut servir, tiré du site PAP
Crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt et bâtiment basse consommation (article 84)
La loi de finances prévoit une réduction progressive, de 2010 à 2012, du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour les logements neufs ne répondant pas au critère d’attribution du label Bâtiment Basse Consommation.
Depuis 2007, l’acquisition d’une résidence principale ouvre droit à un crédit d’impôt pour intérêt d’emprunt au titre des cinq premières annuités. En principe, le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% la première année et à 20% les quatre années suivantes, dans la limite d’un plafond d’intérêts de 3 750 euros pour une personne seule et de 7 500 euros pour un couple.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, pour les logements répondant au label BBC, le taux est porté à 40% et ce pendant les sept premières annuités.
La loi de finances maintient ce taux de 40% de crédit d’impôt pour les logements « écologiques », c’est-à-dire respectant la norme BBC. Ces logements bénéficient d’un véritable jackpot financier puisqu’une personne seule a droit dans ce cas à un crédit d’impôt global sur sept ans de 10 500 euros, et un couple à 21 000 euros.
En revanche, la loi de finances pénalise les logements ne respectant pas le label BBC puisqu’elle réduit le taux du crédit d’impôt d’année en année. Au lieu de 40% la première année puis de 20% les quatre années suivantes, il passe à :
30% la première année et 15% les quatre années suivantes pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
25% et 10% pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
15% et 5% pour 2012.
De quoi dissuader d'acquérir un logement énergivore !