Nouvelle réglementation thermique

[YvesBr]

Une nouvelle réglementation, baptisée RT2005 va s'appliquer pour l'isolation et la conception des maisons et des bâtiments. Il paraît que le concept des maisons bioclimatiques est abordé, et même les chauffe-eau solaires.

http://www.lemoniteur-expert.com/depech ... =DABA8AE8F
Yves

[Chanbon]

Nouvelle réglementation thermique : c’est parti !
C’est officiel, le décret relatif à la fameuse RT 2005, applicable aux bâtiments dont le permis de construire sera déposé après le 1er septembre, est enfin publié. Ce texte vise à améliorer d'au moins 15 % la performance énergétique des bâtiments neufs. Il devrait également favoriser les énergies renouvelables et limiter le recours à la climatisation en divisant la France en 8 zones climatiques.

Il s’en est fallu de peu pour que la date d’application de ce texte – le 1er septembre –précède la publication officiel du décret au Journal Officiel. C’est donc fait : le décret n°2006-592
relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
constructions est paru jeudi 25 mai.
Globalement, la version 2005 reste dans la continuité de la RT 2000 : le projet de construction est comparé à un projet de référence et, pour éviter les dérives, des exigences minimales doivent être respectées.
Aux consommations prises en compte par la RT 2000 (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et éclairage dans le tertiaire) s'ajoutent dans la RT 2005 celles de refroidissement et d'éclairage pour tous les bâtiments. Et, pour mieux prendre en compte le confort d'été, les zones climatiques sont redéfinies et leur nombre passe de trois à huit. Autre nouveauté, la mise en place d'une limite maximale de consommation (en kWhep/m².an), définie en fonction de la typologie du bâtiment, des zones climatiques et de l'énergie de chauffage.
Le renforcement des exigences sur le bâti vise en priorité le traitement des ponts thermiques avec pour objectif d'améliorer les performances d'environ 20 % par rapport à la RT 2000, l'augmentation moyenne des exigences d'isolation des parois étant de 10 %.
Du côté des équipements, l'accent est mis notamment sur la réduction des déperditions de ventilation. Pour le chauffage, la chaudière basse température devient la chaudière de référence, de même que les panneaux rayonnants en chauffage électrique.
Autres évolutions, la RT 2005 tient compte désormais des consommations liées au refroidissement des locaux et valorise la conception bioclimatique en prenant en compte l'inertie réelle du bâtiment et en s'intéressant à son orientation.
La nouvelle réglementation encourage aussi le recours aux énergies renouvelables en les introduisant en référence. C'est notamment le cas du solaire thermique qui est prévu comme solution de référence pour la production d'eau chaude sanitaire. La RT 2005 demande, en effet, par rapport à la RT 2000, une réduction des consommations d'énergie pour l'eau chaude sanitaire de 20 % dans une maison individuelle et de 10 % dans un immeuble collectif chauffé à l'électricité. Un moyen d'inciter à l'usage d'énergies "gratuites" qui complètent les énergies traditionnelles comptabilisées dans la consommation.

Plus d'information sur la RT 2005 dans "Le Moniteur" du 2 juin




(29/05/2006)

[Chanbon]

J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7744
texte n° 12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

NOR: SOCU0610624D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et L. 151-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


La section IV du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section IV



« Caractéristiques thermiques et performance énergétique


« Art. R. 111-20. - I. - Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques minimales ainsi que les conditions suivantes :

« 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d'énergie de référence de ce bâtiment et, pour certains types de bâtiments, à une consommation maximale ;

« 2° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence.

« II. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation fixe, en fonction des catégories de bâtiments :

« 1° Les caractéristiques thermiques minimales ;

« 2° La méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment ;

« 3° Les bâtiments pour lesquels la consommation conventionnelle d'énergie ne doit pas être supérieure à une consommation maximale ;

« 4° Pour les bâtiments visés au 3°, la valeur de la consommation maximale ;

« 5° Les bâtiments pour lesquels la température intérieure conventionnelle atteinte en été ne doit pas être supérieure à une température intérieure conventionnelle de référence ;

« 6° Pour les bâtiments visés au 5°, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été ;

« 7° Les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été ;

« 8° Les conditions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables ;

« 9° Les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I ;

« 10° Les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées visées à l'article L. 151-1.

« III. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label "haute performance énergétique ».

« IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C et aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. »

Article 2


Les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

[Marthi]

Et oui, tous les 5 ans une nouvelle réglementation thermique plus performante viendra remplacer la précédente.
La RT 2005 n'est pas vraiment révolutionnaire par rapport à la 2000, mais l'avancée significative vient de la prise en compte d'un ballon ECS solaire dans le calcul standard pour une maison individuelle.

Petit à petit on avance

[cyrilpof]

Bonjour,
concretement que va changer la rt2005 pour moi par exemple qui sui en normandie
ma maison en cours de cosntruction est une ossature bois avec une isolation des murs de 195 de laine de verre (r=5.8 ~) et laine de verre de 240 au plafond (r=6), sur terre plein avec une isolation (r=1.5 ou 2 je ne sais plus), une vmc hygroreglable, fenetres alu a rupture de ponts thermiques doubles vitrage basse emmissivite de chez K-Line, un chauffage geothermique (sol/sol) et un cumulus electrique
je pense que je suis au moins aux normes de la rt2000, est ce que je passe la 2005 ou faut il que je rajoute une couche?
j'ai regarde le texte mis en news sur la rt2005, peut etre trop vite, mais je n'y ai rien lu qui me permette de me faire une idee de l'impact sur ma construction ou celle de mes voisins...
et elle prevoit quoi? 15% d'economie d'energie, c'est pas terrible
avec la forte activite que connait le batiment c'est le bon moment pour imposer une reglementation ambitieuse en matiere d'environnement et d'economie d'energie (avec des contraintes et des aides dignes de ce nom), les habitations construites en ce moment le sont pour un bout de temps, si elle nes ne sont pas respectueuses de l'environnement, ce sera donc pour un bon bout de temps.
enfin voila koi...
a+
cyrilpof

[YvesBr]

Article 2


Les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Donc, si tu as déjà déposé le permis de construire, tu es quitte (selon la loi). Mais, puisque tu es le maître d'ouvrage, rien ne t'interdit de spécifier toi-même des exigences plus sévères que la norme RT2000, qui est un minimum, voire plus sévères que la RT2005.

Yves

[franck 84]

Bonsoir,
mis à part les différents renforcement de la RT 2005 par rapport à la précédente il y un a point trés important qui est l 'obligation du maitre d' ouvrage pour les maisons neuves individuelles de fournir une synthèse de l' étude thermique et ce pour éviter ce qui c' est passé jusqu' à présent à savoir le non respect de la réglementation (seulement 30 % des maisons individuelles neuves se conformerait à la RT 2000).

[Marthi]

cyrilpof -> Au vu de tes chiffres, tu es séja conforme à la RT2005. Il me semble que le minimum pour les murs doit être env. 2,8 et 5 en toiture. (mais les 2 chiffres doivent évoluer ensemble : si tu diminue les murs, tu doit augmenter le toit)
Après, les points à verifier pour être conforme sont les ponts thermiques en about de plancher.

[cyrilpof]

Bonjour,
c'est bien ce que je disais, 2,8 pour les murs ca fait un peu leger
il me semble avoir lu que la meilleur facon d'economiser l'energie c'est de faire en sorte de ne pas en avoir besoin (pour se chauffer en particulier)
...
a+
cyril

[Marthi]

Effectivement, la RT est un minimum à atteindre, mais il ne faut pas hésiter à faire mieux !