Credit d'impots - Comment faire dans mon "cas" ?

[Reigua]

Bonjour

Pour ceux qui me connaissent, les autres ne vont pas tarder , comment faire valoir son crédit d'impôt alors que l'on est en procédure judiciaire avec son installateur ?

La facture en ma possession ne précise aucun des éléments de chauffage (PAC, Module hydro, radiateurs, PE, accessoires, etc...) Donc impossible de quantifier le prix de "vente" de mon cher installateur. Inutile aussi de me demander de lui demander ce "geste", même si je suis dans mon droit vous vous en doutez

Par contre, n'ayant pas soldé l'intégralité de la facture, (c'est au tribunal de décider maintenant) cela veut-il dire que mon crédit d'impôt n'est pas encore "valable" ?

@+
Reigua, toujours et encore lui

[Marthi]

Salut Reigua
C'est à confirmer mais normalement tu as un délai de 3 ans pour modifier une déclaration d'impôts. Donc pour cette année tu laisses tomber et tu demanderas une modification dès que ton cas sera réglé (dans moins de 3 ans j'espère )

[juju]

Bonjour
j'ai une install air/air bisplit la disposition des deux consoles me permet de chauffer l'ensemble de mon petit pavillion.

mon fil a une install air/air conposé de deux groupes exterieures et de 5 consoles (une dans chaque pieces).

au lire des posts je suis un peu perdu en ce qui concerne les credit d'impots. qui a un lien ou des explications claire.
pour l'instant j'ai de gros problemes j'ai une install que je considere comme tres convenable mais je n'ai recu de mon installateur aucun documents meme pas de garantie.
pour les impots apres moults reclamations il m'a envoyé par mail un document plus qu'une facture ou il note le prix de l'ensemble pose gratuite comprise et sur la derniere ligne il certifie que l'install et le materiel est en accord avec la prime j'ai lu qu'il fallait faire receptionner son install?
pour l'instant j'entretiens des relation convenable avec mon installateur mais je commence a pêrdre patience a force d'entendre demain, demain
quelqu'un sait il les documents que je suis en droit d'obtenir aupres de mon installateur
quelle sont les recours lorsque l'administratif ne suit pas ( j'ai ete en panne , il est venu le dimanche meme)
ces install on ete faite grace a la carotte du credit d'impot, il est clair que sans ce credit je ne l'aurais pas fait (mon fils non plus).
j'ai l'impression que l'installateur m'a fait miroité ce credit d'impots dans les calculs de remboursement de pret (reintegration du credit d(impots pour diminuer le montant des traites) juusqu'a quel point un installateur peu srupuleux peut se servir de ce credit pour boucler une affaire en sachant que son install n'est pas elligible, et dans ce cas est il passible de poursuite
beaucoup de questiopns prenez votre temps
merci

[Pef]

Bonjour

Pour ceux qui me connaissent, les autres ne vont pas tarder , comment faire valoir son crédit d'impôt alors que l'on est en procédure judiciaire avec son installateur ?

La facture en ma possession ne précise aucun des éléments de chauffage (PAC, Module hydro, radiateurs, PE, accessoires, etc...) Donc impossible de quantifier le prix de "vente" de mon cher installateur. Inutile aussi de me demander de lui demander ce "geste", même si je suis dans mon droit vous vous en doutez

Par contre, n'ayant pas soldé l'intégralité de la facture, (c'est au tribunal de décider maintenant) cela veut-il dire que mon crédit d'impôt n'est pas encore "valable" ?

@+
Reigua, toujours et encore lui

2 choses.

La première : Ne pas régler une facture qui ne présente pas le détail des éléments fournis, qui affiche la TVA séparément (et en 2 fois, s'il y a de la TVA à 5.5 et de la TVA à 19.6). En effet, en l'absence de facture détaillée et claire, vous n'avez aucune possibilité de contrôler ce qui vous est facturé, et il est également impossible pour l'administration fiscale de contrôler les sorties de stock chez votre fournisseur. Là dessus, la justice sera de votre côté à tous les coups.

La seconde : Puisque vous êtes en procédure avec votre installateur et qu'un juge décide de "l'avenir de vos relations", profitez-en pour ajouter ce problème à votre requète.

[Grann0n]

Le mieux etant de demander carrement une facturation separee a destination des impots et si le mec est competent, il vous la proposera d'office.

Pour le reste, il me semble que tu doives faire la demande de credit dans les deux ans qui suivent les travaux et si tu es en procedure, prends un bon avocat car sinon ce sera depassé.

Enfin pour juju, il faut considerer le credit d'impot comme un apport ulterieur mais en aucun cas ne faire comme les commerciaux te le disent, c'est a dire l'enlever du chiffrage en se disant que tu vas le recup.
La facture est le prix final et le credit d'impot te permettra soit de rembourser ton credit par anticipation (complet ou partiellement) et dans mon cas j'ai integré le credit d'impot comme apport pour finir les travaux l'année prochaine.

[Reigua]

Bonjour

Pour ceux qui me connaissent, les autres ne vont pas tarder , comment faire valoir son crédit d'impôt alors que l'on est en procédure judiciaire avec son installateur ?

La facture en ma possession ne précise aucun des éléments de chauffage (PAC, Module hydro, radiateurs, PE, accessoires, etc...) Donc impossible de quantifier le prix de "vente" de mon cher installateur. Inutile aussi de me demander de lui demander ce "geste", même si je suis dans mon droit vous vous en doutez

Par contre, n'ayant pas soldé l'intégralité de la facture, (c'est au tribunal de décider maintenant) cela veut-il dire que mon crédit d'impôt n'est pas encore "valable" ?

@+
Reigua, toujours et encore lui

2 choses.

La première : Ne pas régler une facture qui ne présente pas le détail des éléments fournis, qui affiche la TVA séparément (et en 2 fois, s'il y a de la TVA à 5.5 et de la TVA à 19.6). En effet, en l'absence de facture détaillée et claire, vous n'avez aucune possibilité de contrôler ce qui vous est facturé, et il est également impossible pour l'administration fiscale de contrôler les sorties de stock chez votre fournisseur. Là dessus, la justice sera de votre côté à tous les coups.

La seconde : Puisque vous êtes en procédure avec votre installateur et qu'un juge décide de "l'avenir de vos relations", profitez-en pour ajouter ce problème à votre requète.

Merci Pef

Quand tu dis :"Là dessus, la justice sera de votre côté à tous les coups.", est-ce une ironie de ta part

De plus, n'ayant donc pas "acquitté" le total de la facture, les travaux sont donc considérés comme inachevés non ? Donc rien ne m'empêcherait dans ces conditions de faire ma déclaration pour l'année prochaine par exemple, une fois mon "affaire" terminée auprès des tribunaux ?

@+
Reigua