Le parlement européen en soutient à la TVA à taux réduit

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Chanbon
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Le parlement européen en soutient à la TVA à taux réduit

Message par Chanbon »

Alors que l'on devrait connaître demain, la décision de l'ECOFIN ( Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens ) concernant la prolongation ou l'abandon de la TVA à taux réduit ( 5.5% ) accordé aux secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, après le 31 décembre prochain.
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Le Parlement européen, jeudi, lors de sa session plénière, a adopté une résolution préconisant la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2006, de cette expérience mise en place en 1999 et renouvelée fin 2003 pour 2 ans. Les députés ont estimé que «l'expérience n'avait pas été appliquée depuis une période suffisamment longue pour être évaluée de manière précise et que l'évaluation présentée en 2003 s'appuyait sur des données insuffisantes», selon un communiqué. Un an de plus leur paraît donc souhaitable, au terme duquel, pour les secteurs qui présentent des résultats satisfaisants, les dérogations deviendraient permanentes.
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Après le vote de cette résolution, le Conseil doit désormais prendre en compte la volonté du Parlement et la réalité économique au sein des différents États européens. C'est à présent aux Ministres des finances de l'Union européenne d'entendre cet appel.
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