ci mauvaise surprise

[juju63]

Bonjour,
On viens de recevoir notre avis d'imposition, et on a eu une très mauvaise surprise
Montant déclaré 11213 retenu 4301 credit=2151
Alors que Air et chaleur notre installateur nous avais promis une prime de 4000€
Merci aux installateur menteurs !!! pourtant agréé edf et atlantic

[Superman]

On peut voir ta facture pour voir ce qui cloche ?

[juju63]

voici ma facture:

[Superman]

Déja ça m parait pas mal d'avoir obtenu un credit d'impot sur cette installation, elle a été controllée par l'organisme ad/hoc* ?

Car je lit ici :http://pompechaleur.free.fr/Divers/CA_PAC.pdf


De plus : "Chaque unité extérieure installée doit, pour ouvrir droit au crédit d'impôt, assurer la production de
chauffage d'un nombre minimum de pièces de vie. Ainsi, il pourra être installé une unité extérieure jusqu’à 4
pièces de vie, deux unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie et trois unités extérieures au-delà de 8 pièces de
vie"

"Définition des pièces de vie. Par pièces de vie, il convient de retenir les chambres, le séjour, le salon, la
salle à manger et toute autre pièce principale au sens de l’article R. 111-10 du code de la construction et de
l'habitation, dès lors qu'elles sont affectées effectivement à l'usage d'habitation, que cet usage présente un
caractère habituel et que leur surface est égale ou supérieure à 10 m². Les pièces d’eau telles que cuisines et
salles de bains ne sont pas retenues.
Pour l'appréciation de ces conditions, chaque pièce est considérée individuellement dès lors qu'elle ne
communique avec une autre qu'au moyen d'une porte. Ainsi, l’ensemble constitué d’une mezzanine ouverte sur
une autre pièce telle que le séjour doit être considéré comme une seule pièce de vie."

Comme tu n'aurais que 4 pièces de vie tu n'aurais droit qu'a 1 seule unité exterieur.

Et pour finir :
"Pompes à chaleur air/air. S’agissant des modalités de calcul du crédit d’impôt afférent aux dépenses
d’acquisition d’une pompe à chaleur air/air, entre dans la base du crédit d’impôt l’unité extérieure qui compose
l’équipement de production de chaleur.
En revanche, ne peuvent être compris dans la base du crédit d’impôt, même lorsqu’ils sont reliés à une
pompe à chaleur air/air éligible de type multisplit ou gainable :
- les unités intérieures, qu’elles soient centrales ou non ;
- les diffuseurs et gaines ;
- les tuyauteries (liaisons frigorifiques) reliant l’unité extérieure et les unités intérieures ;
- le raccordement de la pompe à chaleur à l’installation électrique ;
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.) ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…"

Donc dans tous les cas la base ne peux pas être de 11213€, par contre je ne sais pas d'où ils sortent les 4301€



* : "L’installation finale des équipements mentionnés au n° 13. doit être contrôlée par un organisme
d’inspection accrédité selon la norme NF EN 45004 (cette norme a été récemment remplacée par la norme NF
EN ISO/CEI 17020, en tous points équivalente)"[/i]

[juju63]

Lors de mon installation en 2006 mon installateur m'avais dit que ça ne poserais pas de probleme d'avoir 2 groupes exterieur pour 5unités interieur.
Idem pour le consuel qui nous a dit que notre installation était éligible au ci.

[Superman]

Ok, si tu as eu le certificat adequat pas de problème.
De toute façon il y a un truc louche... le montant éligible devrait être au moins de 7196€ (les 2 unités exterieur TTC). Contact tes impôt pour qu'ils t'expliquent les 4301...

[vincent]

Bonjour,
On viens de recevoir notre avis d'imposition, et on a eu une très mauvaise surprise
Montant déclaré 11213 retenu 4301 credit=2151
Alors que Air et chaleur notre installateur nous avais promis une prime de 4000€
Merci aux installateur menteurs !!! pourtant agréé edf et atlantic

as tu eu un CI pour des travaux les années precedentes ?

[juju63]

900 euro pour les fenetres en 2005

[vincent]

je pensais à ça (BOI 5 B-26-05) : "Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable."

si tu es celibataire : c'est 8 000 euros sur 5 ans, le montant retenu est de 4 301 euros donc, tu aurais deja déclaré 3 699 euros en 2005.

3 699 * 25% (taux pour les fenetres en 2005) = 925 euros.

une explication possible ...

[Superman]

si tu es celibataire : c'est 8 000 euros sur 5 ans, le montant retenu est de 4 301 euros donc, tu aurais deja déclaré 3 699 euros en 2005.
3 699 * 25% (taux pour les fenetres en 2005) = 925 euros.
une explication possible ...

+1 ça colle ça doit être ça.

[juju63]

Oui c'est surement ça, merci de vos explications